D, représentés par Me Hugues Salabelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris un permis

A de comprendre ce qui a fondé la sanction qui lui est infligée ; - les agents de la Brigade de surveillance du littoral (BSL) de la gendarmerie maritime, qui sont des agents de police judiciaire ou

de 17 mineurs et de 3 animateurs, à l'enquête administrative diligentée le 25 août 2022 par le service départemental à la jeunesse et aux sports du Var et au contrôle réalisé le 29 août 2022 par la brigade

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

des faits de transport, détention et acquisition non autorisés de produits stupéfiants et avait délivré un mandat d'arrêt à son encontre à l'audience ; que l'officier de police judiciaire, chef de la brigade

relaxe prononcée au profit de Jacky Y... n'a dès lors aucune autorité dans la présente instance; Attendu qu'il résulte du procès-verbal de synthèse établi le 14 octobre 1992 par le commandant de la brigade

FRANCE- Sociéte d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de son représentant légal 200 Avenue Salvador Allende 79038 NIORT assistée de Me Brigitte

Elle affirme que l'écran anti-bruit atténue le bruit du [Etablissement 3], mais ne le supprime pas.

Motifs Attendu que le 9 septembre 2012, le service de la brigade de surveillance nautique des douanes [Localité 2] a contrôlé les navire Slivochka, battant pavillon des iles Cook, celui-ci consistant

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D' HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Brigitte

2022 à 7h10, M.X se disant [V] [C], né le 27/11/1986 à [Localité 7] et disant demeurer chez Mme [Z] [L] [Adresse 1] a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les officiers de police judiciaire de la brigade

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte

[K] [U] déposait plainte à la brigade de gendarmerie de [Localité 14] considérant avoir été spolié dans le cadre de la succession de son père, dont il se disait écarté par sa sœur qui tenait leur mère

attaqué qu'à la suite de son entrée dans les eaux territoriales françaises, le navire de 600 tonneaux de jauge brute, commandé par X..., a été arraisonné, le 21 avril 1994, dans la soirée, par une brigade

sapeurs pompiers et qui entendait se faire examiner par son médecin généraliste, s'est immédiatement ravisé et a admis d'être transféré à l'hôpital dès que les gendarmes lui ont demandé de se rendre à la brigade

marché public de maintien en condition opérationnelle des vedettes de surveillance de la gendarmerie, et qui faisait état de modifications électriques réalisées sans autorisation sur la vedette de la brigade