, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section activités diverses), au profit : 1°/ de la société Onet, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Brigitte

Jean-Pierre, Gaston, Paul Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Brigitte Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit

B..., domicilié..., 6 / de Mlle Brigitte Z..., prise en qualité de représentant des salariés, ..., 60590 Trie Château, 7 / de la société IGSA, dont le siège est ..., 8 / de la société GDP Vendôme

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Blanche THARAUD PRONONCÉ : Le 04 Novembre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

C/ Blanca Y... veuve X..., Isabelle X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., en cassation d'un

Delattre, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., ès-qualités, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Bricogite, les conclusions de M.

Madame Brigitte BERTI, Président suppléant, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

YR..., demeurant ..., 78 / de Mme Christine YS..., demeurant Le Saint-Denis, 27130 Verneuil-sur-Avre, 79 / de Mme Brigitte YT..., demeurant ..., 312 Résidence de la Ferme, 27000 Evreux, 80 /

, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.

, président de chambre Madame Corinne DESJARDINS, conseillère Madame Caroline CHICLET, conseillère Madame Brigitte DEVILLE, conseillère Monsieur Philippe ASNARD, conseiller qui en ont délibéré.

LERAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 13 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 JUILLET 2017, en audience publique, Madame Brigitte

CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE MME BLANC

Président, chargé du rapport et Madame Brigitte DEVILLE Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président

représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Société AXA CORPORATE SOLUTIONS, prise en la personne de son dirigeant en

Président, et Madame Brigitte DEVILLE Conseiller, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Blanche THARAUD PRONONCÉ : Le 04 Novembre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Blanche THARAUD PRONONCÉ : Le 04 Novembre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président