HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Sabine DAYAN MINISTERE PUBLIC : Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général,

d'inscription au numéro général : B 13/ 02978 Décision déférée : ordonnance du 23 septembre 2013, à 16h49, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte

coupable de cessions illégales de produits stupéfiants, en l'espèce de la résine de cannabis, et d'intéressement à la fraude ; "aux motifs adoptés "que Eric Y..., interpellé le 14 juin 1989, par la brigade

et résultant d'une décision d'une autorité publique ou sanitaire compétente mais ne couvrant pas la fermeture administrative du salon lui-même.

instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le n° 04/2351 APPELANT : Monsieur [D] [M] Chez Mme [U] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Brigitte

X... et C... ; - en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade d'Intervention Interrégionale de Paris-Ouest II pour Patrick

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Brigitte

déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/12261 APPELANT Monsieur Bruno X... ... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sabine

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame France-Marie BRAIZAT, Président de chambre faisant fonction de Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré

Chez Mme Lydie Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Brigitte WINTER-DURENNEL (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Antoine Z... ... 97110 POINTE / A / PITRE

HORBETTE, Conseiller -Madame Marie-Françoise ALBERT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mlle Sabine DAYAN MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Procureur

Lucien E..., demeurant ..., 10 / Mme Brigitte F..., demeurant ..., 11 / M. Patrick G..., demeurant ..., 12 / Mme Francine H..., demeurant ..., 13 / M.

associé de la société et détenant un pouvoir du représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Brigitte

Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Pater Brigitte, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Par un mémoire, produit en réponse à ce courrier, enregistré le 19 mars 2024, Mme G H, représentée par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du

supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1974 à la suite de la reconstitution du chiffre d'affaires du salon

Jean-Jacques K..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., en poste à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 6 quater rue Courtois, 93696 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE MME BLANC, EXPLOITANT A TITRE INDIVIDUEL JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1973 D'UN SALON

2011, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte