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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
642fb61fcece1704f574759e
6 avril 2023
6 avril 2023
DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON [G] [I] [Adresse 1] [Localité 18] représenté par Me Brigitte
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de6742d
28 avril 2022
28 avril 2022
Il sera simplement rappelé que la société Ningbo Bright Imp & Emp.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110343
24 mai 2017
24 mai 2017
Que Mme Brigitte Y... et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00888
13 octobre 2015
13 octobre 2015
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 14-14. 743, N 14-14. 649 et H 14-23. 683 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par Mmes Brigitte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62164cdc6046d47e59254
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [X] [C], Représentant des Salariés, a comparu, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62bc5cdc6046d47e676ce
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu que Monsieur [Z] [P] [E] [X], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6395acdc6046d47e7a712
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'observation, Attendu que Monsieur [A] [Z], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6396fcdc6046d47e7a8a2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GROUPE représenté par Monsieur [N] [W], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielle8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b4
10 janvier 2013
10 janvier 2013
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b123
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Brigitte ; - Monsieur DE E...
Source officiellecr
61372633cd58014677423bad
27 novembre 2002
27 novembre 2002
les locaux ..., susceptibles d'être occupés par John X... et/ou la société Maple Force Limited et/ou Linden Investments ; "alors que, pour autoriser des inspecteurs des Impôts appartenant à des brigades
Source officielleRéférés
69f01452cdc6046d47c8bf24
10 avril 2025
10 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00308 DEMANDEUR SASU ELEAS [Adresse 1] comparant par Me Brigitte BEZARD [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU TRANS-HUMANS [Adresse 3] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62176cdc6046d47e59414
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [N] [D] [O] [X], Représentant Légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il ressort des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e668bdcdc6046d47eea832
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Monsieur [G] [S] [D] [P], Représentant Légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il ressort des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e668cfcdc6046d47eea96c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Greffier, Monsieur [W] [E], Représentant Légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il ressort des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679f9cdc6046d47efe244
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Monsieur [Y] [W] [G] [D] [R], Représentant Légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il ressort des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197224cdc6046d475b26e7
27 mai 2026
27 mai 2026
Greffier, Monsieur [D] [U], Représentant Légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il ressort des explications fournies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197182cdc6046d475b1714
27 mai 2026
27 mai 2026
l'entreprise, n'a pas comparu en chambre du conseil, Attendu que la SELARL EKIP' prise en la personne de Me [U] [M], mandataire judiciaire, a comparu, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051e
4 avril 2013
4 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052e
4 avril 2013
4 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officiellePage 6 sur 109