dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente de chambre, présidente M. Bertrand GOUARIN, président M.

Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte

F..., alors, selon le moyen : 1°/ que la manifestation de l'intention exprimée par l'administrateur, l'employeur ou le liquidateur selon les cas, de rompre le contrat de travail d'un salarié protégé

Le 30 juin 2006, [F] [U] affirme s'être cogné l''il contre un volant de vanne, durant son travail, et, en fin de journée, avoir eu son champ de vision affecté d'un voile noir.

En vain, c'est ainsi que se présente le litige.

En vain, c'est ainsi que se présente le litige.

En vain, c’est ainsi que se présente le litige.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA VAL DE SEINE et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre

pas pouvoir rester sans personne parce que le souci c'est que quand tu seras rentré ou si j'ai trouvé quelqu'un comment on va faire ?

avocats ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

Par lettre recommandée du 26 janvier 2016, la société G.R.G. a rompu les relations commerciales avec un préavis de 8 mois expirant le 1er octobre 2016.

Le 2 février 2005 elle a saisi le conseil de prud'hommes de Vannes pour discrimination salariale et s'est vu déboutée de ses demandes.

[E] [D] né le 13 Août 1976 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES FAITS ET PROCÉDURE M.