X... de son désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 octobre 1998), que la société Belgest, pour combler le découvert de la SCI de Brachaud auprès du Crédit Commercial de

Timi Steven X..., contre l'arrêt n° 217 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique

l'information qu'au moment où Jean-Jacques Y... a offert la conclusion de contrats de concession, il ne disposait pas de la possibilité de contracter soit sous les formules de crédit décrites dans les brochures

l'acte d'acquisition immobilière du 7 novembre 2013, par lequel la SNC [...] a acquis l'immeuble comprenant le local commercial initialement loué à la société NCP par la société Foncière de la Muette Brochant

née [J], décédée le [Date décès 1] Madame [A] [J] épouse [N] Madame [Z] [J] épouse [B] Monsieur [D] [J] Mademoiselle [H] [J] Monsieur [P] [R] [W] [J] Représenté et assisté par Me Isabelle BROCHARD-STEVENIN

contributives, tels qu'évalués au profit des parties civiles; "aux motifs que, quant aux escroqueries du préjudice des franchisés, sur la fausse entreprise, la société FRM se présentait, dans sa brochure

des méthodes thérapeutiques (administration par inhalation, gargarisme, cataplasme, fumigation, notions différentes des indications d'infusions, de bains ou de lotions) ne figuraient que dans les brochures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Brouard-Daudé, désignée comme

ont formé le pourvoi n° J 22-21.417 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société foncière de la Muette Brochant

, qu'Il n'est pas contesté que la Société nouvelle LVE faisait partie du « Groupe Olano », dont la société Holding est la société Olano services, que les éléments du dossier, et en particulier une brochure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de brochage industriel (SBI), dont le siège est ..., en cassation

intitulée " la nutrition Orthomoléculaire " était diffusée aux revendeurs pour être finalement vendue aux consommateurs au prix de 5 francs ; l'examen de cette brochure révèle qu'elle s'analyse en un

d'entreprise, celui-ci n'avait nullement l'intention de se livrer à un acte de mécénat, mais ne versait cette somme qu'en vue d'obtenir d'Agnès X... que celle-ci fasse insérer dans le numéro à paraître de la brochure

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 1995), statuant sur contredit, d'avoir décidé que la SCP Brouard-Daudé, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société MEDIA COMPO, avait refusé

violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... à payer à la SCP Brouard-Daude

l'arrêt d'avoir condamné le Stade français et le Golf de Courson à payer des dommages-intérêts aux consorts B..., alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte des motifs mêmes de l'arrêt que la brochure

l'activité commerciale et de la relance des factures clients ; que la responsable marketing devait assumer des actions marketing commerciales, telles que le publipostage, le site internet ou encore les brochures

of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the convention relating to the applications lodged by Mr David Farrant, Mr Roger Gleaves, Mr William Costello, Mr Richard Smith, Mr Scott Stevens