Composition du tribunal : * Madame Isabelle DELYON, Présidente, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

Bruno, contre les arrêts de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire commis sous l'empire d'un état alcoolique, ont

REJET du pourvoi formé par : - le Procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1992, qui, dans les poursuites

N..., l'arrêt rendu le 26 février 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour

DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MEUNERIE ET DES INDUSTRIES CEREALIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1995, qui, après relaxe de Bruno

Bruno BLANC, Président Mme Soleine Z...

€ pour la SARL BRUNO et 12. 127 € SARL FREE BOARD, - pour la période avant 2006 : 52. 349 € pour la SARL BRUNO et 60. 903 pour la SARL FREE BOARD.

représentée par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES Joëlle Z... de nationalité Française, née le 05 Mars 1960 à Abidjan, demeurant...

X... et Le Brun comme le mandataire apparent de Z...

Par une ordonnance n° 2309555/5 du 9 mai 2023, le juge des référés a rejeté sa demande.

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

Bruno, contre l'arrêt de cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 décembre 2003, qui, pour modification du dispositif de limitation de vitesse par responsable de l'exploitation d'un véhicule

1 Délibération n° 2024-300 du 5 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bruno Le Maire LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération n° 2024-335 du 3 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bruno Le Maire LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération n° 2025-359 du 12 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bruno Le Maire LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Maître Bruno

BRUYAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie LESSI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Janvier 2022.

conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Maître Bruno