COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN

postulant et plaidant INTIMES Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant Assisté de Maître Bruno

DE GASTINES de la SELARL BRUNO DE GASTINES et ASSOCIES, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : A0605 APPELANT **************** S.A.

conversations téléphoniques enregistrées à la fin du mois de mai 2003 et dans le courant du mois de juin 2003 au cours desquelles il employait un vocabulaire "adapté", tel que les termes "poudre" et "caillou

CARREFOUR FRANCE, venant aux droits de la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité

Y... et à 74 087,17 euros celui de son fils, et condamné in solidum, Bruno X... et la SNCF, déduction faite des débours de la CPAM de la Gironde, les sommes de 100 937,84 euros et 23 257,05 euros à Carole

Négoce de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

Location de véhicules industriels., [Localité 3] de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision

déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07034 APPELANTE Madame [V] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

L.SYSTEMS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François CONUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0938 INTIMÉ Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno

à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre No Chambre : 7ème No RG : 17/03976 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno

Mercredi 26 Avril 2023 RG : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCP Appelante Mme [J] [H] née le 20 Juin 1978 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Florent BRUN

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Bruno ADANI Me Julien

publications par extraits de la décision dans "La Montagne" et le "Journal du Centre" porteront sur l'arrêt et a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions civiles ; "aux motifs que Bruno

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

Dominique LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI Assistés de Maître RICHE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 18 Décembre 2012 tenue par Bruno

Maître Anne PROUTEAU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Mademoiselle [U] [R] [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (13) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bruno

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRUNO

Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.

Procédure devant la cour : Par une requête, et des pièces enregistrées sous le n° 24VE03330 le 18 décembre 2024, le 11 août 2025 et le 19 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Cariou, demande