2007 Appel d'une décision (No RG 05 / 00598) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 06 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 02 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Richard

Robert Z..., 2 / Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy, 3 / M.

SOCIALES de la région RHONE-ALPES, domicilié ..., en cassation d'une décision rendue le 13 mai 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, dans l'affaire opposant : Monsieur Bruno

Bruno X..., demeurant ..., 5 / M.

Bruno X..., demeurant ..., 2 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Bruno A, demeurant ... ; M.

Richard Y..., demeurant ..., 2°) Mme Claudette X..., divorcée Y..., demeurant ...

Richard Z..., domicilié [...]                                          , 5°/ M. Bruno A..., domicilié [...]                                        , 6°/ M.

Richard, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, de la SCP

Italy 18/12/2009 Antonio BIANCO 1931 Giovanni BOLLA 1951 Francesco BOSCIA 1940 Andrea CARNEMOLLA 1939 Ornella BERTOLDINI 1945 Alessandro CIULLO 1953 Gaetano AMODEO 1931   Household Gloria BRUNO 1929

Bruno XB..., à M. U... LE MARTIN, à M. Thierry XC..., à M. Gilles XD..., à M. Didier XE..., à Mme Catherine XF..., à Mme Françoise XG..., à Mme XS..., à M. Michel XH..., à M. Daniel XI..., à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la résidence du Cap Brun, hôtel restaurant, dont le siège est ..., en cassation

Bruno A, demeurant ... ; M.

B... et Bruno Z... invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1997, où étaient présents : M.

ARCHITECTURE 3) Société MAF - MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SCP DELVINCOURT - CAULIER RICHARD

Bruno X..., demeurant Halle de Bagnères, 65200 Bagnères-de-Bigorre, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarbes, au profit de la Caisse

Bruno X..., demeurant Halle de Bagnères, 65200 Bagnères-de-Bigorre, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarbes, au profit de la Caisse

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarbes, au profit de la Caisse régionale de retraite des commerçants

Bruno X..., domicilié Clinique Saint-Luc, rue Claude Bernard, 29800 Landerneau, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Bruno Z..., demeurant ..., 3 / du Syndicat Force Ouvrière des Employés et Cadres du Commerce, dont le siège est ..., 4 / du Syndicat Autonome Syleppse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation