l'association La Ligue pour la protection des oiseaux, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association La Ligue pour la protection des oiseaux Délégation Occitanie et l'association SOS Busards

B A, représenté par Me Bulaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

sous la buanderie, de microfissuration et sonorité creuse du carrelage et d'inclinaison du support de la pompe à chaleur, hormis la présence de mérule.

A... n'a pas précisé dans son rapport qu'il s'était déplacé dans une buanderie et un dressing ; qu'il n'a pas non plus décrit les désordres qui auraient affecté ces deux pièces, et qui auraient été en

Y... deux prêts garantis le premier par une inscription d'hypothèque sur une propriété située à Bugard (Hautes-Pyrénées) et Bonnefond, et le second par le privilège du prêteur de deniers sur des parcelles

______ Odech Pourvoi n° : J 24-18.918 Demandeur(s) : la société Omnis restauration Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Butard-Enescot

Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Emilie MARDYLA substituant Me Valérie BULARD

2012, les acquéreurs ont fait établir un mesurage, en vertu du même texte, par la société DMG Diagnostic immobilier laquelle a conclu à une superficie de 85, 36 m2 en excluant la superficie de la buanderie

Pour parvenir à cette dernière conclusion, le tribunal a considéré que ni la buanderie de 4,70 m , ni la chaufferie de 2,808 m qui constituaient ensemble au moment de la vente un lot séparé au sens de

Philippe Maître, agissant en qualité : de représentant des créanciers au redressement judiciaire de : - la société Etablissements Bach, - la société Bailly, - la société Bugaud, - la société

(Mme P...) jusqu'au pilier du mur de soutènement et d'utiliser l'espace de la porte de sa maison à la porte de la buanderie » ; que le rappel de l'existence de cette porte confirmait si nécessaire qu'il

A, représenté par Me Versini-Bullara, demande au tribunal : 1) d'annuler le titre de perception n°057000 070 041 057 485571 2022 0001390 émis par l'Etablissement Nationale de la Soldes (ENS) en date

professionnelle (bureau, cabinet, salle d'attente)" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si les consorts Y... soutiennent qu'après la construction de l'immeuble sis ... la destination de la buanderie

qui aurait dégradé le plafond du garage situé au-dessous et, par un effet de capillarité, remontant dans le mur séparant la salle de bain de la buanderie, dégradé cet ouvrage.

F..., demeurant 39 rue Paul Doumer à Sainte-Savine (10300), - BO n° 187, avenue Marguerite Flavien Buffard, dont la propriétaire est la société Beury Troyes sise au 154 avenue du Général Gallieni à

Par ailleurs, cette même expertise mentionne que, sur la zone d'étude, l'enjeu lié au Busard Saint-F est modéré, un seul couple nicheur y ayant été " contacté ".

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BULARD-VAN DEN BUSSCHE de la SCP CABOCHE & BULARD-VAN DEN BUSSCHE, avocats au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE CAISSE ASSURANCE MALADIE

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BULARD-VAN DEN BUSSCHE de la SCP CABOCHE & BULARD-VAN DEN BUSSCHE, avocats au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE CAVAMAC agissant poursuites