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5 981 résultats pour « Cédric MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239fcd5801467740c28c

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e364

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Selon le calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 18 Mai 2011 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 15 Juin 2011.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90168

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 4 mai 2005, monsieur Cédric X... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de FORBACH son ex employeur la SAS JOHNSON CONTROLS aux fins d'obtenir

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CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf0

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Cédric X... a saisi le conseil des prud'hommes de Créteil le 20 mai 2005 ; une procédure collective à été ouverte le 8 janvier 2006 à l'égard de la société PRODLINE, maître B... étant désigné comme administrateur

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CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93589

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

C/ Monsieur Cédric Y... Expéditions le : 5 OCTOBRE 2016 Me Estelle GARNIER S. C. P. REFERENS T. I.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ae

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Cédric X..., le 9 mars 2001, de l'ensemble des dispositions. Monsieur le Procureur de la République, le 9 mars 2001.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e2d2cdc6046d47022456

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2020, de mai à décembre 2020, janvier et mars 2021 ; * du prélèvement à la source au titre de mai à décembre 2020 et avril à juin 2021 ; * de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020

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CA

Chambre 2-4

6a192f30cdc6046d4754e48a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [B] épouse [M] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fca3

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

1991 aux termes duquel il cédait 30 parts de la société Pakdis à Ghodrat Ghaleb; que, par acte du 14 avril 1992, il cédait à Marie-Claude Z... ses 4 parts restantes ; que le premier de ces actes n'avait

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CA

Chambre commerciale

63bfb39b5e2fbe7c90043a87

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

2016 et rectifiée le 25 mai 2016 ; -Condamne la SARL CENTRE ARTISTIQUE DE L'OUEST à payer à la SARL CEDRIC ARTISTIQUE DE L'OUEST la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113435_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par une ordonnance du 5 avril 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91638

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 370 R. G : 13/ 02539 M. Christian X... C/ Mm Gisèle Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e742

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

née le 12 Mai 1981 à BRON (69500) ... 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

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CA

Chambre Premier Président

69fd70a7cdc6046d4702444b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081246

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2006 et 21 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEDRIC

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CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb93

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Comparant en personne Madame Anne-Marie A...épouse Z... ... Comparante en personne Monsieur Patrick Z... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc7

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Cédric X... C/ Mme Jessica Y...

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CC

cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

61372357cd58014677408810

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Gaspard Y..., a été mise en redressement le 7 septembre 1988 puis en liquidation judiciaires le 28 juin 1989 ; que les 31 mars et 5 avril 1989, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d210

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

Cédric NATURE : INTERETS CIVILS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT DU 24 MARS 2009 Audience à publicité restreinte AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DANS

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