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INTIMEE Association DOMAINE DU VAL DES COSTES Représentée par son administrateur provisoire Maitre [M] [N] de la SCP EZAVIN [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle

Chambre des référés

67f6cc25a9d5adc260622e3e

T. Judiciaire

8 avril 2025

[Adresse 15], [S] [F] Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Expédition délivrée à Me Maxime ROUILLOT à Me Catarina CLEMENTE DE BARROS EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT

Source officielle

Chambre 2-4

6285e0986a1876057df5d20a

Appel

18 mai 2022

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2022.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310419

Cassation

12 juillet 2018

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève X..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat des copropriétaires constitué entre l'indivision Huard Coppens

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5ème Chambre

DTA_2500689_20251030

Administratif

30 octobre 2025

B..., représentée par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de regroupement familial qu’elle

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Service des référés

65a04088ea2f9efae430e9e7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

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2ème Chambre Cab1

66964113f5112d8edd0577ec

T. Judiciaire

12 juillet 2024

[O] [J] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.

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Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f11e

Appel

24 octobre 2024

Août 2022 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Céline

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10766

Cassation

15 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hyundai Motor France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

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Chambre 1-1

69abf910cdc6046d47d1c420

Appel

2 avril 2025

[Y]-[U] Titulaire d'un office notarial prise en la personne de son représentant légal demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

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Chambre 1-8

6710aa39be64d7e510244e5e

Appel

16 octobre 2024

droits de la société FACET SAS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN

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Chambre des référés

67f6cc27a9d5adc260622e80

T. Judiciaire

8 avril 2025

WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Expédition délivrée à Me [G] [I] à S.A.S.

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Service des référés

68dd723e548223b2c7ab3655

T. Judiciaire

1 octobre 2025

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

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Chambre 1-1

69fad8ddcdc6046d47c0ffbb

Appel

5 mai 2026

APPELANT Monsieur [S] [C] né le 15 Mai 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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Chambre 1-11 référés

642bbfacd49e0104f58f0013

Appel

3 avril 2023

LONG PRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurène ASTRUC-COHEN - Me Anne BRIHAT-JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

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1ère Chambre

DTA_2505297_20260408

Administratif

8 avril 2026

A..., représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d7dccdc6046d4731850f

Appel

27 mai 2026

de la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS, Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d7f2cdc6046d4731868e

Appel

27 mai 2026

de la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS, Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d84ccdc6046d47318d3b

Appel

27 mai 2026

de la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS, Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d85acdc6046d47318e6f

Appel

27 mai 2026

de la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS, Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel

Source officielle

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