déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2006 Me Copper-Royer, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de l'association Cerafel

Avenant de révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail au sein de l'UES Cérélia et Cérélia Liévin

Un accord collectif d’entreprise relatifs à l’astreinte au sein de la société UES Cérélia SAS et Cérélia Saint Laurent Blangy

directeur des services fiscaux de l'Allier en restitution d'une somme acquittée au titre de la taxe de stockage des céréales perçue au profit de l'Office national des céréales durant les campagnes céréalières

directeur des services fiscaux de l'Allier en restitution d'une somme acquittée au titre de la taxe de stockage des céréales perçue au profit de l'Office national des céréales durant les campagnes céréalières

La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -131 [Adresse 1] 38100 [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 3] ET ENTRE * La SAS DESIGN CERAMIC

X..., producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues, selon le Cerafel, également pour ces derniers produits,

X..., producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues, selon le Cerafel, également pour ces derniers produits,

X..., producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues, selon le Cerafel, également pour ces derniers produits,

X..., producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues, selon le Cerafel, également pour ces derniers produits,

X..., producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues, selon le Cerafel, également pour ces derniers produits,

La SAS Cerragel en a demandé le remboursement le 11 mai 2022.

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, au profit du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL

Poul Y...", 22290 Lannebert, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL

Assisté de Maître Jazz CERALINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Jazz CERALINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal

Le Souder, producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues, selon le Cerafel, également pour ces derniers produits

Attendu, selon le jugement déféré, que l'Union coopérative de Paimpol et de Tréguier, tenue d'acquitter les cotisations auprès du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le Cerafel