déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 08/2872 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

sur le territoire de la commune de Chatou (Yvelines), ensemble qu’elle a revendu selon un acte de cession du 30 janvier 2019.

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa

Elles indiquent': 13. - que la Sci de Chabot n'a pas contesté l'admission des intérêts puisqu'elle a précisé que chaque créance sera admise pour le montant du capital restant dû, avec la mention «'

CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/351 AB Rôle N° 11/20692 SA CHACOK DEVELOPPEMENT C/ [S] [K]

La SCI Chachou a formé un recours gracieux le 16 juillet 2022 contre cet arrêté, rejeté le 3 octobre 2022.

et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mai 2012 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire aux sociétés " Chanot

DEVD du 6 décembre 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marseille a, d'une part, constaté la désaffectation d'une emprise de 5 400 m² située boulevard Rabatau, en bordure du parc Chanot

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Minute N° 26/0010 AFFAIRE : [C] [M] C/ [X] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 octobre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

Signé par Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

23/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [L] [V] né le 03 Juin 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie CHANOIR

X... soutient que, par les paroles de la chanson, l'auteur et interprète se disant Infinit tente notamment de faire croire qu'il est un homme politique malhonnête, immoral et entretenant des relations

- Par une cession des parts de la SCI Chatou aux enfants de [S] [E], intervenue le 1er août 2015.

E] C/ [P] [Z] [T] et [M] [J] [W] épouse [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

Par acte authentique du 3 août 2018, le bien propriété de la Sci La chabotte a été vendu aux époux [P]. Le même jour, la Sci La Chabotte a transféré son siège social à Saint Donat (26).

chèques de règlement émane bien de l'USAP, et non d'une pratique isolée d'une mandataire syndicale qui, de surcroît et d'après les pièces produites, avait été mandatée par l'Union locale « CGT » de Chatou