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103 résultats pour « CHAPUIS Me LADOUARI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

64a66082bbd03a05db96536a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SALHAB de l'AARPI ALGEBRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1233 Monsieur [T], [D] [I] né le 01 Novembre 1977 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Zakaria LAOUANI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC005727517

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

Αλληλεγγύης Συνταξιούχων ), au profit du Fond d’assurance de la solidarité entre les générations ( Ασφαλιστικό Κεφάλαιο Αλληλεγγύης Γενεών ), de sorte que le montant de la pension qu’ils recevaient chaque

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001841_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

H, André, Georges O, Mme I, Maria Corujas épouse O et la SCI Arvore 3, représentés par Me Ladouari, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire de la commune

Source officielle

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