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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
63c10541bf9fd47c90a13636
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 22/07996 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQHY Ordonnance n° 2023/M26 Mme [I] [S] Représentée par Me Arnault CHAPUIS
Source officielleChambre 1-2
65a0e6315bbe450008b2cbba
11 janvier 2024
11 janvier 2024
° 2024/18 Rôle N° RG 22/07996 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQHY [M] [D] C/ COMMUNE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault CHAPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a15
20 août 2014
20 août 2014
Monsieur Lahouari X... a été licencié par lettre du 1er août 2012 pour faute grave.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63b91acdb63d827c909cac9c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Formation de départage d'AVIGNON, section AD, décision attaquée en date du 27 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F17/00335 Société SERENALIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Grégoire LADOUARI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007987_20220825
25 août 2022
25 août 2022
C, représentés par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 16 février 2020, par laquelle le maire de la commune de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516449_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, la commune de Plan d’Orgon, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Applications
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af1a9547460d26ddb6b9
31 janvier 2013
31 janvier 2013
ET INTIMES Madame [P] [S] veuve [M] [Adresse 7] [Localité 12] comparant en personne, assistée de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0304 substitué par Me Camille LASOUDRIS
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008035814
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Lamouari X..., l'arrêté du 8 juin 2000 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de celui-ci en tant qu'il désigne l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2f827e08341cb497ae89
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par acte d’huissier du 9 juillet 2021, Mme [R] [N] et l’EARL DE LAUDOUARD ont fait assigner M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205802_20220812
12 août 2022
12 août 2022
, et celles de ce dernier, représentant le maire de Mézel ; - et les observations de Me Chapuis représentant M.
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e66
22 octobre 2024
22 octobre 2024
IMMOBILIERE VALENTINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Paul-victor BONAN Me Grégoire LADOUARI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Août 2024
Source officielleChambre Sociale
6895891979d4e986ce5bcdc4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[C] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société Labourier et compagnie de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de chacune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par deux jugements n° 2101361 et 2102542 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté chacune de ces demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008460_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de mettre à la charge de l'association requérante la somme, à leur verser à chacune, de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101876_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
14 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 13 juin 2023 qui n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune d'Orgon, représentée par Me Ladouari
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401472_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielleChambre 1-2
63c1052abf9fd47c90a1360e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rôle N° RG 22/04597 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEES [O] [M] C/ [W] [J] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Grégoire LADOUARI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511656_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et ce qu’il soit mis à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401018_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DTA_2104329_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ladouari, substituant Me Mendes Constante, représentant la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 6