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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6033b0aaeee2a4647ba41b7d
25 avril 2017
25 avril 2017
par la SCI Chartinvest, intimée, Vu l'ensemble des actes de procédure ainsi que les éléments et pièces présentés par les parties ; SUR CE La Cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample
Source officielle4ème chambre civile
68f15fe188dcb0e97e91f18b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BOURSORAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Amélie CHATAIN, avocat au barreau
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f4
28 avril 2025
28 avril 2025
CONSTRUCTION [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa
15 janvier 2008
15 janvier 2008
vient la SNC ANJOU PATRIMOINE, a fait édifier à partir de 1988 à BORDEAUX un important ensemble immobilier dénommé CITE MONDIALE DU VIN ET DES SPIRITUEUX, dans un périmètre délimité par le quai des Chartrons
Source officiellePremière Présidence
696f539bcdc6046d47f7745c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
G.SERVICES, dont le siège social est stué [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Rachel BRANCAZ, avocat au barreau d'ANNECY et pour avocat plaidant le cabinet CHATAIN ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98b6
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 018131 vestiaire : 52 Représentant : Maître Solën GUEZILLE de l'AARPI CHATAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eee0d12e998c06d9d47
16 décembre 2010
16 décembre 2010
La Cour se réfère aux écritures récapitulatives des parties pour le détail plus amples de leurs arguments.
Source officielle1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
naissance 1] 1983 à [Localité 10] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier 290118 Plaidant par Maitre CHATAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
BLET avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, place Amélie
Source officielle15e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bda6
21 octobre 2016
21 octobre 2016
APPELANTE Madame [U] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035c4d9d6b4322c0eb28faa
2 mars 2016
2 mars 2016
SARL DARIUS ENSEIGNE CHABALA En la personne de Me [L] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e368
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1f7
7 novembre 2013
7 novembre 2013
social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Antoine CHATAIN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NSAW S.A.S. MONAPPARTABORDEAUX.FRc/S.A
697b0d7ecdc6046d47127ab8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ABELHA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Thomas DE BOYSSON de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea5
15 novembre 2011
15 novembre 2011
garantie par la société la société AXA FRANCE IARD des condamnations qui sont prononcées à son encontre par le présent jugement, - débouté les parties à l'instance de leurs demandes contraires ou plus amples
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cb84965b5d9df315ce5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me LIEGES Me TIREL Me BENILLOUCHE Me RODAS Me MAUDUY-DOLFY Me BALON Me DRAGHI-ALONSO Me DEMARTHE -CHAZARAIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC004344398
2 septembre 2003
2 septembre 2003
M.E. lui répondit que son fils avait été amené à bord d’un véhicule.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BOUYGUES ENERGIE & SERVICES [Adresse 1] [Localité 51] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee181
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 8424 Ayant pour avocat plaidant Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officielle13e chambre
64a7b2593bcaf505db696b45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R137 INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du
Source officiellePage 6 sur 8