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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3589ba5988459c587b6

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1994) que les sociétés formant le " groupe Cora " exercent, parmi d'autres activités, celle de l'exploitation de fonds de commerce

Source officielle
CA

11e chambre

642fb7cdcece1704f5747ae2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : F 19/00102 Copies exécutoires et certifiées

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2202437_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par sa requête, la SAS Cora demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300992_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler le compte-rendu d’évaluation professionnelle du 20 avril 2022 établi au titre de l’année 2021 ; 2°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération du Grand Avignon (COGA

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106408_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Pour contester le bien-fondé des cotisations de TEOM au titre des années 2019 et 2020, la société Cora invoque l’illégalité des délibérations par lesquelles l’établissement public territorial (EPT) Grand-Orly

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2baaf0b9c4d75e6b6ca7421ae3957682cad3eba1

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-b949a6f2f8329b4a728ab5ece64b8f5333e01c09

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-eded434794bac218a27fd1aa048bae6518f3d008

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-305f8c319e0312473c3c36462ad3e5d7993f5556

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0f11f3ec6bf19c8dd9712d74a791712888d2967e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8c446af72aedfad42156cf4af2eb86ff96e30a13

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400620_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, la société Ambiance et Saveurs demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le maire de Corbas a accordé

Source officielle
CC

civ2

61372251cd580146773fbfe1

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

(Pyrénées-Orientales), pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Mme Y..., 3 / la société à responsabilité limitée Cogar, dont le siège social est ... (16ème),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb99

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Aucun élément de la cause ne vient confirmer les dires de la SARL CVO d'une information préalable de la banque qui aurait exigé un aval au lieu d'un engagement bancaire de CORSA FINANCES.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131674

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice (le directeur de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bfed

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Hervé X..., demeurant 16, Place de la Libération, 59660 Merville, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Cora Reims

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472201.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, la société Cora, représentée par la SCP Gury et Maître, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601664_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension des travaux visant à installer des cages grillagées aux fenêtres de la prison de Lyon-Corbas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200891_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Un mémoire présenté pour la COGA a été enregistré le 6 décembre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ed4

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

à : l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Eure-et-Loir, ...

Source officielle

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