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[K] [I] [L] né le 24 Avril 2003 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f01f6f02fc178212f7d06b

T. Judiciaire

3 avril 2025

Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100182_20230321

Administratif

21 mars 2023

Le règlement intérieur de l'unité Parchappe du centre hospitalier spécialisé de Cadillac dispose : " Il vous est demandé de respecter l'intimité de chacun.

Source officielle

2ème chambre civile - HSC

62c67bd2ca9bf263790306b2

Appel

6 juillet 2022

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

Source officielle

Juge Libertés Détention

6865750672b7e1b6bf1d5516

T. Judiciaire

1 juillet 2025

publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle

Juge Libertés Détention

660eeb67fbb79e8fd3d2f939

T. Judiciaire

3 avril 2024

Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa36

T. Judiciaire

3 avril 2024

Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208734

Admin. suprême

15 octobre 2003

l'a mise à la retraite à compter du 1er août 2002 pour invalidité totale et définitive à la fonction, d'autre part, rejeté ses conclusions tendant à ce que le centre hospitalier de Cadillac soit condamné

Source officielle

Juge Libertés Détention

67ec2aefdd062d9f810e06a2

T. Judiciaire

1 avril 2025

Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f01f6f02fc178212f7d064

T. Judiciaire

3 avril 2025

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f01f7102fc178212f7d0f2

T. Judiciaire

3 avril 2025

devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310412

Cassation

12 décembre 2019

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carlac

Source officielle

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/La Société Coopérative COOPASSO

6253c898bd3db21cbdd85b5c

Appel

6 novembre 2001

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 06 NOVEMBRE 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 00/00624 FG LE SYNDICAT AGRICOLE DE CADILLAC agissant en la personne

Source officielle

Juge Libertés Détention

67ec2af0dd062d9f810e06b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f56591bbf04ef7857ba22a

T. Judiciaire

8 avril 2025

publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f01f3402fc178212f7cf40

T. Judiciaire

3 avril 2025

Source officielle

Juge Libertés Détention

6865750672b7e1b6bf1d550d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

Chambre 1-11 OP

63c79ad8da31367c908eb484

Appel

17 janvier 2023

d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), représenté par Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [Z] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel CABRILLAC

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201574_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2022, le centre hospitalier de Cadillac conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027098103

Admin. suprême

11 janvier 2013

le 25 avril 2006 ; que le Gaec les Cabrils se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; 2.

Source officielle

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