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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00620_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la préfète du Rhône ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2300569_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 janvier 2023 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleciv3
613721fecd580146773f952f
17 novembre 1993
17 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec Cassou Bordas, société anonyme, dont le siège social
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., partie perdante, la somme de 1 000 euros à verser à la société Cajou Caffé au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206802_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Cajou Caffé dispose d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée par le maire de Bordeaux par un arrêté du 24 mai 2022.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038601888
12 juin 2019
12 juin 2019
Vu la procédure suivante : Par une décision du 12 novembre 2018 le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société civile immobilière (SCI) les Cadoles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00639
24 mars 2010
24 mars 2010
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre adressée à Mme X... le 28 juin 2005, Mme Y..., gérante de la société Auxane Cado
Source officiellecomm
6137218dcd580146773f4b9e
5 novembre 1991
5 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Engineering Christian Cadiou, société à responsabilité limitée, dont
Source officielle1ère Chambre
6811b377893ab038bd466029
29 avril 2025
29 avril 2025
le prix de vente, soit la somme de 330000 euros, - débouté la SCI du Clos Cado de sa demande en remboursement du prix de 330000 euros formée contre l'EPFGE, - débouté la SCI du Clos Cado de sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00151_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler pour irrégularité ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102056_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, Mme E A G, représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône
Source officiellePCP JCP ACR référé
6791464dd4c7e89d7fe29046
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU Monsieur [R] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YLA
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df76269b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
L ‘eurl LE CAOUS ne s’est ni présentée ni faite représenter.
Source officielle4ème chambre
DTA_2511591_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Cadoux, tendant à faire exécuter le jugement n° 2504669 du 24 juin 2025. Par des mémoires enregistrés les 25 septembre 2025, le 6 octobre 2025 et le 7 octobre 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504933_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Cadoux, tendant à faire exécuter le jugement n° 2412897 du 18 février 2025. Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, M.
Source officielle1ère Chambre civile
63be633513ef607c90ab63b2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] dans ses conclusions du 2 septembre 2022 et tendant à voir 'condamner in solidum la société Cador, M.
Source officiellesoc
613720fbcd580146773effe0
10 mai 1989
10 mai 1989
N° 769, (Nord), Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1986 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de : 1°) La BISCUITERIE CADIOU, société anonyme dont le siège est sis Place
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c95
19 mai 2004
19 mai 2004
CASSOU RG N : 02/01756 - A C... C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203494_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Un mémoire présenté pour la commune de Saint-Julien-de-Gras-Capou a été enregistré le 21 février 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200199
14 février 2008
14 février 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 septembre 2005), que la SCI Plélo Cadiou (la SCI) a interjeté
Source officiellePage 6 sur 125