2009 que le droit communautaire s'oppose à des dispositions nationales ou des conventions collectives prévoyant qu'un travailleur en congé de maladie durant la période de congé annuel fixée dans le calendrier

usage de l'entreprise doit être calculé, chaque année, sur la base de règles arithmétiques fixes ; qu'en statuant par les seuls motifs inopérants selon lesquels les salariées ne maîtrisaient pas le calendrier

Ce calendrier venait modifier celui présenté lors de la précédente consultation, notamment par l'ajout de deux jours supplémentaires d'activité partielle pour la ligne de production MDEP.

S... faisait valoir dans ses conclusions que l'actionnaire unique des sociétés qu'il dirigeait avait, à dessein, « orchestré un calendrier » rendant en pratique quasi-impossible l'exercice effectif de

diverses offres de même nature proposées sur le marché", qu' En l'espèce le bon de commande du 3 mai 2017 ne comporte strictement aucune précision sur le délai de livraison de la prestation et le calendrier

s'être expliquée, comme elle y était pourtant invitée, sur le fait que c'est le promoteur, et non l'intermédiaire, qui a émis les appels de fonds non datés et qui les a encaissés, sans respecter le calendrier

réserver aux époux Y..., moyennant le prix de 2 040 000 francs, divers lots de copropriété à livrer dans les douze mois de l'acte de vente dans un immeuble qu'elle projetait de réaliser ; que le calendrier

véhicule ; qu'après s'être arrêté sur l'accotement, Ventura avait, en vain, essayé de prévenir un automobiliste qui arrivait en sens inverse et qui avait heurté le corps de la victime en perdant la calandre

janvier 2015 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2015 ; que ce protocole faisait référence à un courrier du 8 décembre 2014 invitant à l'engagement de négociations, à un calendrier

statuant comme elle a fait, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'elle a, par là-même, en interdisant en l'absence de tout calendrier

20 septembre 1985 que la société Expérience soumettait à l'approbation de Vidéostone un simple projet de mission ; qu'une réunion de travail devait définir le titre du poste, sa rémunération et le calendrier

; qu'une sortie anticipée serait exceptionnellement accordée le 24 décembre 1992 et que la possibilité de ne pas travailler le 13 juillet 1992 serait examinée; que cette note fixait donc le calendrier

travail, que celle d'un autre commercial mentionne de manière encore plus vague la présence du salarié à son poste vers 8h lors de son passage pour les prises de commandes, et que quatre photocopies de calendrier

la CGTM-FSM avait refusé de signer le protocole d'accord préélectoral au motif qu'elle ne pouvait pas contrôler l'effectif de la société Brasserie Lorraine mais que, pour autant, conformément au calendrier

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des calendriers

faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction, de sorte qu'il ne peut fonder sa décision sur des pièces qui n'ont pas été régulièrement communiquées ; qu'en se fondant sur les calendriers

Z... et Mme Y..., tant en ce qui concernait le caractère collégial ou non des décisions prises par l'équipe éducative du Conseil général, l'information des parents et les calendriers de visite pour autant

pour contester le refus d'enregistrement ; qu'en se fondant également, pour déclarer irrecevable son recours, sur une date limite des contestations purement indicative fixée au 6 août indiquée au calendrier

boîtes aux lettres entre le 10 et le 12 mars 1998, et par Cyrille Y...attestant d'une diffusion du tract s'étalant entre le 16 et le 22 février 1998, la cour ne pouvait avoir aucune certitude quant au calendrier

que le matériel informatique vendu était destiné à "améliorer considérablement la gestion de son cabinet (d'avocat) en regroupant (...) un traitement de texte, un fichier (...), la comptabilité, un calendrier