section contentieux électoral professionnel), au profit : 1 / de la société Digital Sound, dont le siège est ..., 2 / de la société Virtuel Center, dont le siège est ..., 3 / de la société First Camera

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2023), une décision de la Cour suprême de la province de Colombie-Britannique (Canada) du 1er février 2021 dit que Mme [S] est le seul parent de l'enfant [E], né

, son assureur, en résolution de la vente ; que la cour d'appel a accueilli cette demande, condamné la société AGF IART, venant aux droits de la société Camat, à garantir la société Trouillet, dit que

Canada et X...

Villien, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société P et J Cavanna, les conclusions de M.

X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Camard et associés, l'avis de M.

suivant : I - Sur le pourvoi n° G 91-18.058 formé par : 1 ) la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9e), 2 ) la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres (CAMAT

X..., Hassan Y... était présent et il discutait avec ses camarades sur un vol que quelqu un lui avait demandé de faire ; que les quatre étaient partis dans la R. 25 d Ahmed et Hassan Y... était présent

français n° 93 12166, enregistré sous le n° 2.711.230, couvrant un procédé de régulation de chauffage et dispositif programmable correspondant, la société Atlantic a poursuivi les sociétés Applimo, Campa

juin 2000 un contrat de location par la première société à la seconde de bandes passantes et le 20 juin 2000 un contrat de fourniture d'accès à internet ; que, le 15 mai 2002, la société Téléglobe Canada

sur les fraudes aux technologies de l'information - SEFTI - que des conclusions de l'expert judiciaire - D 357 - que : - la société MBP, par l'intermédiaire de la société Steific, avait importé au Canada

procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; 4°) alors qu'en jugeant que lors de la garde à vue de Mme S..., la caméra

X... à la SARL Camera One et à M. L...

d'avoir retenu que le licenciement reposait sur une faute grave au motif que le caractère violent et irascible du salarié l'avait conduit, sur les lieux de son travail, à causer des blessures à un camarade

Z... qui faisait partie de l'entreprise bénéficiait, comme ses camarades, de cette pause, que c'était au demandeur d'apporter la preuve contraire, que deux autres salariés de la société ont confirmé l'existence

Jean Z... était l'employeur de Mme Y...", aux motifs inopérants qu'il habitait au Canada, qu'elle ne recevait de directives que de Mme Z... et non de son fils, et que les versements mensuels de 5 000 francs

X... n'était pas la cause de l'absence du salarié mais la conséquence de son départ décidé par solidarité avec ses camarades déjà sanctionnés, ce qui constituait un acte d'indiscipline délibéré, de sorte

ANTOINETTE , PROFESSEUR DE CâEâGâ, XP... 468 YAOUNDE, LES SIEURS R... JEAN-MARIE , CONTROLEUR DE TRAVAUX, XP... 625 YAOUNDE, S...

]                                         ; que la famille a vécu au Canada, puis est arrivée en France en juin 2014 ; que, rentré seul au Canada en novembre 2015, M.

l'enquête lors du contrôle effectué dans le restaurant exploité par la société Firh par des agents de la direction de la protection des populations en présence d'une équipe de télévision équipée d'une caméra