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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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8 avril 2026
Le 16 mars 2017 le directeur général de la succursale lors d'une réunion va préciser que l'information relative à l'aliénation de la succursale n'est pas confirmée.
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CHAMBRE 1 SECTION 1
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5 octobre 2023
02 juin 1969 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Louise Bargibant, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 15 mai 2023, tenue par Camille
JAF section 4 cab 3
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8 avril 2025
DIT que dans tous les cas, le titulaire des droits de visite et d'hébergement, devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne de confiance (parent, allié
Pôle 1 - Chambre 11
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21 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
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