magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

IMMOBILIENVERMIETUNG, [Adresse 2], représentée par Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque E 545 DÉFENDEUR Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté

La société DEXIA et la CAFFIL soutiennent, au contraire, que la loi et la jurisprudence reconnaissent aux collectivité publiques un caractère averti.

La société DEXIA et la CAFFIL soutiennent, au contraire, que les prêts litigieux ne sont ni des instruments financiers ni des contrats spéculatifs.

GREFFIER : Madame Camille RICHY DÉBATS : à l’audience du 25 Novembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

A..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision du préfet du Nord du

CAVABANQUE (anciennement FINOR) C/ Michel X..., Camille Y..., Annie Z... épouse Y...

avocat plaidant INTIMEE : SARL Delta OPC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie Camille

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00885 SCP

contentieux social Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TEM N° de MINUTE : 25/01714 DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] Centre d’accueil [14] [Localité 4] présent et assisté par Me Camille

: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Camille

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA, conseillère

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2023 et le 7 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Caille, demandent au juge des référés, dans le dernier état de

Delta OPC immatriculée au RCS sous le n° 501 138 549, et pour elle son représentant légal y domicilié ès qualités [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

rendu le 12 novembre 2013 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de BRIVE LA GAILLARDE qui a, avec exécution provisoire : - confirmé la mesure de placement à l'égard de la mineure Clara Camille

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Sophie TERENTJEW, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Camille

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sophie TERENTJEW, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Camille

[I] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Camille COLONNA, conseillère à la Cour