Le département du Cantal fait grief à l'arrêt d'ordonner le placement d'Z...

les bénéfices litigieux devraient être pris en considération pour le calcul de l'impôt sur le revenu – et, par voie de conséquence, dans l'assiette de calcul des cotisations sociales du travailleur indépendant

calcul des commissions à partir des commandes aurait été écarté par des décisions passées en force de chose jugée, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1351 du Code civil ; 2

sur la base du salaire effectif à la date de la rupture du contrat de travail, qu'aux termes de l'article R 122-2 du Code du travail, le salaire servant de base au calcul de l'indemnité minimum légale

quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels'; Et l'article R 313-1 du même code précise que le résultat du calcul

ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice de Lagorce et renvoyé ce dernier devant le tribunal correctionnel, a refusé de faire droit à la demande de la partie civile tendant àl'annulation et à la cancellation

sur la base du salaire moyen brut alors, selon le moyen, que l'indemnité versée en cas de licenciement pour incapacité physique injustifié est calculée en fonction du salaire que l'employé aurait perçu

K... était de deux ans et cinq jours et lui ouvrait droit à une indemnité compensatrice de préavis, que le calcul de son ancienneté devait inclure les périodes de suspension du contrat de travail pour

de prud'hommes de Nice, 23 février 1989) que par lettre du 14 février 1989, le président de la société Nice Matin informa l'ensemble du personnel qu'une modification était intervenue dans le mode de calcul

Le plus petit intervalle de calcul ne peut cependant être inférieur à un mois.

incertitudes sur le champ d'application et le contenu de l'obligation d'information pesant sur le service des eaux, sur la date limite à laquelle ce dernier doit remplir son obligation et sur le mode de calcul

CASTEL", dont la translitération est "ZHANGX...

sa demande en paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen : 1°/ que pour déterminer le montant de l'indemnité de licenciement, l'ancienneté du salarié doit être calculée

X..., licencié le 20 octobre 1989, "une somme égale à douze mois de salaire brut calculée sur la moyenne de l'année 1989" à titre de dommages-intérêts ; que le juge de l'exécution a procédé à l'évaluation

des intérêts dont le cours n'est pas arrêté, cette indication valant déclaration pour le montant ultérieurement arrêté, soit le montant des intérêts, si celui-ci peut être calculé ; qu'en retenant que

en application du minimum conventionnel pour les années 2017 à 2019, outre congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors : « 1°/ que pour le calcul

de la quotité disponible, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 922 du code civil, les présents d'usage, quels qu'en soient les bénéficiaires, doivent être intégrés à la masse de calcul

selon la dernière moyenne de salaire mensuel ; que cette indemnité ne peut être calculée en considération des accessoires du salaire ; qu'en retenant un montant calculé en considération des indemnités