LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Descours et Cabaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

La société Descours et Cabaud a porté plainte pour escroquerie contre MM. C... S... et B...

" ; que la fiche technique du pâté en croûte en cause mentionne la présence dans ce produit de 20 % de foie gras de canard, de sorte que les termes "foie de canard" peuvent figurer dans sa dénomination

V, directeur des solidarités, de la santé et de la jeunesse à l'Eurométropole de Strasbourg ; - les observations de Me Carraud, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carraud, avocate de Mme D... et de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carraud, avocate de Mme D... et de M.

Matthieu Latieule, conseiller, - et les observations de Me Carraud, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : A 22-18.258 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Carrard

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme E, représentant la préfète du Bas-Rhin ; - les observations de Me Carraud qui a conclu à ce que le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

débouter la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE de sa demande indemnitaire au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Aig Europ et Etablissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme D F C, représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B H, représenté par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

B..., représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de suspendre l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète de la région

E A, représenté par Me Carraud, demandent au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023 sous le numéro 2307152, Mme D A B, représentée par Me Carraud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Sylvie demeurant ..., Sainte Memmie à Chalons sur Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims au profit de la société anonyme CARRARD, dont le siège social

ses dispositions, d'AVOIR dit que la parcelle B [Cadastre 3] appartenant aux époux [K] n'est pas enclavée, d'AVOIR dit que les époux [K] disposaient d'un accès à leur parcelle par le chemin rural du Carrau

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 juin et 3 juillet 2023, sous le n°2304559, Mme F G née H, représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Robert, - LA SOCIETE CARNAUD INDUSTRIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 mai 1988, qui pour blessures involontaires et infraction à