les compétences lui permettant de procéder à l'entretien du matériel ; qu'il est aussi justifié par des factures et des témoignages que Jean-François X... avait acheté et installé des protecteurs de cardans

, l'arrêt retient que deux mois après le renouvellement du contrat de concession, la société Ford a notifié, par lettre du 2 décembre 1996, à la société Seigle qu'elle mettait fin à l'agrément de carrossier

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Carso par la société ArchiMed

1997) que Mme X..., secrétaire, entrée au service de la société Carolaux depuis le 3 décembre 1979, a été licenciée par lettre du 28 juillet 1994 au motif économique énoncé de "baisse de l'activité carrosserie

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-16.216 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Auto-Team carrosserie

- était antérieur à la vente ; que ne caractérise pas cette antériorité, l'arrêt attaqué qui affirme que, en décembre 2002, la carrosserie n'est plus étanche, alors que la vente a eu lieu en septembre

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Carbo distribution et M.

X..., afin de garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la société Cetelem, ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de la société Cardif

X... a été engagé le 29 février 1976 par la société Lermite en qualité de manutentionnaire cariste, coefficient 120, de la Convention collective nationale des carrières et matériaux ; que, le 27 décembre

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Carlo Y... et

" ne peut produire effet en France qu'à la condition qu'il soit équivalent au droit de rétention français ; qu'en affirmant que le "lien upon all cargoes", en tant que droit réel sur les marchandises invoqué

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cardoso, avocate de M.

de rémunération plus favorables prévues dans un protocole d'accord conclu entre l'AFCGP et la société Cardif ; que le 26 mai 2008, la société Cardif a résilié ce protocole avec un préavis de trois mois

Aix-en-Provence, 6 novembre 2003), que la société Selvosa Garage a donné à bail commercial à la société Artcar des locaux en copropriété dans la résidence Palais Selvosa pour exploiter tous fonds de carrosserie

Carlos A..., qui circulait sur la voie centrale, a dérapé, heurtant au passage le côté gauche du camion de M.

de la société Loca-Véhicules ; "en constatant, d'une part, que la société Loca-Véhicules, partie civile, appelante n'était pas présente à l'audience, et en relevant d'autre part, que la société Car'Go

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de la Société d'exploitation des boutiques Pierre Cardin, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion Pierre Cardin, société à responsabilité limitée, dont

; que cependant sur ce point, l'enquête a révélé que Maurice Y..., employé de manière récente par la SA X..., n'était pas titulaire de son permis cariste ; qu'il n'est pas démontré de même, que la

professionnelle du salarié ne comportait aucune tâche pénible qui pourrait être à l'origine du décès ; qu'ils ont précisé qu'il résultait de l'attestation du docteur Roger que le salarié présentait des risques cardio-vasculaires