, INTIMES Monsieur [N] [E] né le 29 Octobre 1948 à [Localité 7] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel VALIERGUE, avocat au barreau de GRASSE Madame [T] [S] épouse

/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque

exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Fatima HAMMOU ALI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse

[N] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte Elisabeth Rouxel, avocat au barreau de Paris, toque P226 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-31840 du 20

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2022.

INTIMEE SAS LES CARS D'ORSAY [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 579 807 041 représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Mikaël REGIS, avocat au barreau de PARIS, toque

A..., représenté par Me Caroline Fortunato, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)

N° 14/08891 CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [1] C/ [F] [N] Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Luc GIRARD, avocat au barreau de GRASSE

Patrick de Carolis, ressortissant français né en   1953, et France Télévisions, société de droit français, domiciliés tous deux à Paris. Ils sont représentés devant la Cour par M e   E.

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Or en l’espèce, il s’agit de photos représentant Caroline von Hannover dans des scènes de la vie quotidienne, donc dans des activités de nature purement privée.

Y..., toxicomane notoire ; que des barrettes de résine de cannabis, la somme de 1 300 francs, une cinquantaine de grammes d'héroïne et une balance de précision ont été trouvés à son domicile ; qu'il a

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline GHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline GHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 28 septembre 1999 en qualité de caissière à temps partiel par la société Auchan, Mme X... a été licenciée pour faute grave

HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, devant

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00364 Dossier : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIZK ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline

Y..., 2 / de Mme Marie C..., épouse Y..., demeurant tous deux 411, Sheridan D..., 69093 Winnetka (Illinois) (Etats-Unis), 3 / de M.