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370 résultats pour « Caroline Jeannot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65970611f74364d4a5c861d4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [V] Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTL N

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed4

Appel

4 juillet 2011

4 juillet 2011

APPELANTE : Mme Caroline X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e0

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

(LJ TREFILERIES DE CONFLANDEY), SCP LAUREAU-JEANNEROT (CEP SA TREFILERIES CONFLANDEY) PARTIES EN CAUSE : SA BNP PARIBAS, ayant son siège 16 boulevard des Italiens-75009 PARIS, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc66cdc6046d47a62033

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bdcfcdc6046d47a63a23

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352ebcdc6046d47798b73

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JEANNIN, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Me Eric BOGELMANN [Adresse 2] VU la requête présentée par Me [U] [Z], liquidateur judiciaire, sollicitant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100444

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance juridictionnelle attaquée, en date du 28 avril 2009, d'avoir rejeté la demande de Madame Jeannine Y... tendant à voir demander communication

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bb8ccdc6046d47a60a9a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
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69f9bba3cdc6046d47a60d1f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Bruno ROLLINGER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bbcacdc6046d47a61098

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bbd9cdc6046d47a611c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bbe5cdc6046d47a61300

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JEANNIN, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Maître [R] [T] [Adresse 2] V U la requête présentée par Maître [R] [T], liquidateur judiciaire, sollicitant

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc00cdc6046d47a61505

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JEANNIN, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Maître [X] [I] [Adresse 2] V U la requête présentée par Maître [X] [I], liquidateur judiciaire, sollicitant

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69f9bc8ccdc6046d47a622df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Bruno ROLLINGER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bd06cdc6046d47a62b4e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bd38cdc6046d47a62ef4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352b2cdc6046d4779878b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b36419cdc6046d477aaf9e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b37cc4cdc6046d477c55ad

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f878cdc6046d474c7dd4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

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