- Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 20 avril 1988), que la société Chambard, entreprise chargée par la société civile immobilière Les Crocus de la construction d'un ensemble d'habitations

ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société ABS Croix Rousse, société à responsabilité limitée

que, dès lors, en constatant que Mme X... avait été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour "désinvolture dans l'exécution du travail, manque d'organisation croissant

médical initial constatant des coups sur la face ; qu'Alain Z..., malgré les dénégations de X..., a donc reçu lui-même des coups de ce dernier qui par ailleurs prête seul aux deux frères des coups de crosse

. - ou à tout autre salarié - d'effectuer des opérations de maintenance dans de bonnes conditions de sécurité (D. 24) alors qu'il aurait fallu installer des chandelles, des cales ou le cric rouleur pouvant

PIC la société Derruder a réceptionné, dédouané puis confié à la société Trani le transport de Rouen à Choisy-le-Roi, d'un conteneur rempli de marchandises que la société Marimpex avait expédié de Casablanca

d'ingénieur système a été affecté, par avenants à son contrat de travail des 10 septembre 2008, 1er mars 2010, 11 juillet et 30 septembre 2011, au Maroc, sur les chantiers des tramways de Rabat puis de Casablanca

Aux termes d'un avenant en date du 23 avril 2007, il a été affecté à Casablanca (Maroc), au sein de la société filiale Gefco Maroc SA, pour y occuper le poste de directeur, à compter du 1er mai 2007.

Omnium gestion, avant qu'ils ne signent les contrats de réservation, un mandat de gestion et d'administration du bien à livrer dans le cadre du dispositif de la loi de finances de Robien en cochant d'une croix

'o'pain France, Croq'o'pain international, Croq'o'pain expansion et Cop management, 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Bon Croissant, société à responsabilité limitée, dont le siège est

ayant échoué ; en effet, le refus parallèle d'homologation des CRPC entraînait interdiction de la transmission des pièces afférentes au juge d'instruction, et de toute mention des déclarations faites

ayant échoué ; en effet, le refus parallèle d'homologation des CRPC entraînait interdiction de la transmission des pièces afférentes au juge d'instruction, et de toute mention des déclarations faites

), que la gestion de la société avait été abandonnée et que le Crous ne payait plus les loyers, onze personnes physiques, descendantes du défunt (les consorts A...), ont saisi un juge des requêtes afin

conduites à cette fin ; qu'en l'espèce, comme cela a été soutenu, la citation finalement délivrée à domicile ne fait état d'aucune des diligences que l'huissier se devait d'accomplir puisqu'on découvre une croix

Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de La Croix

née le 09 Avril 1962 à SAINT MAUR DES FOSSES (94000) ... 20200 BASTIA assistée de Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacqueline GIACOBBI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION

X... n'était titulaire d'aucun grade dans l'armée française et qu'il ne pouvait s'attribuer ni la Croix de guerre 39/ 45 ni la " Distinguished Service Cross " ; " 3) alors, en tout état de cause, que

né le 04 Mars 1951 à Prato Di Giovellina (20218) ... 20218 PRATO DI GIOVELLINA comparante en personne assisté de Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : ASSOCIATION