Luigi Ferrari Bravo puis par M. Umberto Leanza, successivement Chefs du service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

On 9 July 1986 Mrs Janssen's lawyer asked the court by telephone to fix a date for the hearing as quickly as possible since he feared that the plaintiff would not live to attend a hearing in July or August

Elle s'est même discréditée en adressant à l'association une lettre de reproche et en cassant ses prix dans des proportions incompatibles avec le maintien de la qualité du produit.

Elle atteste que Madame [F] a affirmé à plusieurs reprises qu'elle ferait tout pour détruire la réputation de [G] [X] à l'AMI, et qu'elle a demandé au Président du conseil d'administration 'de faire tout

contrat de travail que sont la rémunération ou la position hiérarchique au sein de l'entreprise ; par ailleurs, cette réorganisation ne peut être considérée comme étant une sanction en ellemême, qui ferait

BESSON CHAUSSURES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Clermont-Ferrand sous le numéro 304

R.G. n°21300756) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE, suivant déclaration de saisine du 20 mars 2017, suite à un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 19 janvier 2017, cassant

dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile) du 11 septembre 2013 cassant

statuer sur la recevabilité de ces demandes ; Sur la recevabilité des demandes de Monsieur [N], relatives à son licenciement Considérant que, par l'effet de la décision de la Cour de cassation, cassant

égalité des droits et à l’exigence du procès équitable puisqu’elle modifiait une donnée fondamentale du litige au détriment de l’une des parties   : la Cour de cassation a censuré cette position en cassant

De même, au sein de votre équipe, vous terrorisez vos subordonnés par une attitude cassante et irrespectueuse.

  De plus, cette mesure ferait peser sur elle une présomption de culpabilité de fraude fiscale, ce qui serait contraire à l'article 6 par. 2 (art. 6-2) de la Convention.

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (2ème chambre civile) du 20 novembre 2014 cassant

[L] de ces demandes dans le cas où la cour de céans ne ferait pas droit à la demande de la SA AON France relative à l'application des articles 100 et 101 du code de procédure civile , relatifs aux exceptions

Alors l'ancien ministre saisit sa canne et s'approche, droit à la barre, le ton déjà cassant. (...) «   Tous les moyens ont été utilisés, les petits, les grands, les moyens les plus bas (...)

suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation 3ème chambre civile du 11 mai 2011 cassant

    The Court has held on a number of occasions that this provision is applicable to advertising and commercial speech (see Casado Coca v.

Et parce que autant d’éloges pourraient nuire à l’intégrité dont notre directeur a fait preuve (...), je pense qu’un peu de critique dans l’esprit socialiste ne ferait pas de mal.