société anonyme, dont le siège est Luze à Richelieu (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Cavanna

Une décision du 29 mars 2011 de la cour supérieure de justice de la province de l'Ontario (Canada) dit que MM.

Une décision du 1er août 2013 de la cour supérieure de justice de la province de l'Ontario (Canada) dit que MM.

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 18-21.765 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Catalys

, le P&L des périmètres Transdev historiques et le P&L des périmètres First Transit USA et First Transit Canada, Dette financière nette par pays, Besoin/ressource en fonds de roulement (WCR) par pays,

l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , dont le siège est [...] ), 2°/ à la société 168769 Canada

X... du fait de l'accident dont Carrara a été déclaré entièrement responsable ; "aux motifs qu'il n'est pas démontré que l'indemnisation qui sera fixée pour l'incapacité permanente partielle ne réparera

substituant à la désignation correspondant au siège social une désignation concernant quatre agences situées à Olemps (département de l'Aveyron), Tulle (département de la Corrèze), Aurillac (département du Cantal

Pierre Jean X..., syndic, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Catalane de Maçonnerie et travaux publics, défendeurs à la cassation

]                                         ; que la famille a vécu au Canada, puis est arrivée en France en juin 2014 ; que, rentré seul au Canada en novembre 2015, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Carella

X... qui venait de finir son épreuve n'était plus compétiteur et ne se mêlait pas aux cavaliers en phase d'échauffement dans l'attente de leur passage, de sorte que la théorie de l'acceptation des risques

Massat du chef de vol ; "aux motifs que les faits de vol de documents au préjudice de la société Silco ne sont nullement établis en l'état des déclarations non concordantes des nommés Gharoual et Cavalier

Inc, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Canada), 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE Danielle, avocat (G495) ET : SARL ADHAP SERVICES LA CATALANE

et Mme Y..., assurés selon police "multirisques habitation" auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), ont acquis cet immeuble après que les travaux aient été réalisés par la société Carola

cheval de décembre 1996 ; qu'il lui appartenait de s'opposer à ce que la prestation ait lieu sans port de la bombe et de veiller à ce que cette protection individuelle soit effective dès lors que les cavaliers

n° S 21-18.683 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Select Wine Merchants Ltd, dont le siège est [Adresse 2] (Canada

Rhône, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Cathala

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Catal auto, société anonyme, dont le siège