(AUX DROITS DE QUI EST DAME X...)

En conclusion de son rapport, l'expert a prescrit une suppression de la dalle dans sa totalité et la mise en place de connecteurs sur les solives métalliques, ainsi que la réalisation d'une nouvelle dalle

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 450 euros d'amende, et a prononcé sur les

CHASSE, conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : [F] [N

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 24 octobre 1996, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre elle, pour contravention

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR ELECTRICITE DE FRANCE, DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, LA DAME VEUVE X..., DEMEURANT A BOBIGNY

du Commerce (le syndicat) a interjeté appel d'un jugement assorti de l'exécution provisoire le condamnant à réaliser divers travaux au sein de cet immeuble ainsi qu'à verser, in solidum avec Mmes Catherine

Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Dominique Z... ... 62223 STE CATHERINE LES ARRAS Non comparante Monsieur Michel Y... ... 70700 MONTBOILLON Non comparant COMPOSITION

entre le R + 2 et les combles (la dalle est réalisée).

Emeric Y..., 4°/ Mme Erica Y..., 5°/ Mme Jocelyne Z..., 6°/ Mme Marie-Christine A..., tous domiciliés [...]                                                      , 7°/ Mme Catherine O..., domiciliée

Catherine, épouse D..., partie intervenante, - A...

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 7 décembre 2011, la Sarl De Almeida Métaux a confié à la Sarl Etablissements Malchiodi, assurée par la Smabtp, la réalisation d'une dalle

Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Par déclaration en date du 12 avril 2018, Mme [D] a relevé appel du jugement de première instance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Il résulte par ailleurs des procès-verbaux d'audition par les services de police de Mme Catherine Z..., de M.

CHASSE, conseiller délégué du premier président, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elles soutiennent que : - la potentielle cause des désordres d'infiltrations tenant à une vétusté généralisée des réseaux historiques traversant la dalle béton peut nécessiter un protocole d'investigations

[J] qui a établi un rapport en date du 1er juillet 2016.