Xavier Y... , 2 / de Mme Chantal Y..., épouse X..., 3 / de Mme Monique A..., veuve Y..., demeurant tous trois ..., 4 / de Mlle Christiane Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Catherine Y...,

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [F] de la SCP Duhamel, avocat de Mme [Y] [U], M.

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mme Marie-Louise A et autres et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Pau, - les conclusions de

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine

Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix

[R], pris en qualité de liquidateur de la société SAGEP, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Durin-Karsenty

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [F] [B], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [K] [G], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [D] [Y], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [V] [L], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [X] [B], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [O] [U], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [N] [T], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [M] [B], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [K] [S], commissaires de justice-audienciers.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère