AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) de l'institut d'Alzon, dont

[5] (l'OGEC), dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC), dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

X..., engagé en 1992 par l'association familiale Saint Caprais en qualité de surveillant général du lycée privé d'enseignement catholique Saint Caprais, a été licencié pour motif économique le 12 juillet

vente ; qu'il est constant que la société des maisons Phenix avait mandaté le cabinet d'étude géotechnique Intrasol 458 qui avait préconisé que « le talus soit sécurisé pour limiter les chutes de cailloux

X... était conducteur habituel du véhicule ; "et aux motifs propres que le véhicule conduit par Djamal X... était jusqu'au 29 mars 1992 la propriété de Jacky Y... qui l'a cédé ce jour à sa soeur Cathy

La société Gefco soutient également que la société Catroux a commis une faute inexcusable.

selon le moyen d'une part, qu'ayant constaté que l'infection ayant entraîné le grave préjudice provenait avec certitude de l'intervention chirurgicale, de l'infection péridurale et du maintien du catheter

l'obligation de reclassement voulue tant par le législateur que par la Cour de Cassation ; que, de plus, les juges d'appel ne retiennent pas non plus l'ouverture d'un magasin de lingerie rue des Trois Cailloux

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2001), qu'un chèque émis par la société Cacheur

[F] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à l'association Secours catholique, dont le siège

[E], engagé le 4 septembre 1989 par l'association Ecole [Établissement 1], aux droits de laquelle vient l'Organisme de gestion des établissements catholiques (l'OGEC) Le Beau Rameau, en

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Joseph (OGEC), sis

Y... a été engagé en qualité de directeur d'établissement par l'Organisme de gestion de l'école catholique Jeanne d'Arc de Guise (O.G.E.C.) ; que le contrat prévoyait une période d'essai de douze mois

sexuels de ces personnes ; qu'il se livrait à ses pratiques en se fondant sur les croyances religieuses que lui-même et ces femmes partageaient ; que Bruno X... n'avait pas, au regard de l'Eglise catholique

Cathy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 28 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Patrick C... pour homicide involontaire, a prononcé

suivie contre X... a été libellée ainsi : "Serge X... est-il coupable d'avoir à M... et G..., entre le 28 juillet 1984 et le 26 décembre 1985, commis des attentats à la pudeur sur la personne de Cathia

, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de l'association Arc-en-Ciel, dont le siège est Plateau des Lavandes, 13470 Carnoux-en-Provence

"aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort du rapport d'analyse des disques de chronotachygraphe que les arrêts de 17h13 à 17h15 peuvent correspondre aux feux tricolores de l'entrée de Le Cateau