Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil

Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil

Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil

de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Adam-Caumeil

de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Adam-Caumeil

de Carole Trejaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Adam-Caumeil

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Campelières a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la

Patrick Carudel, dont le siège est ..., 2°/ de la société Loire atlantique habitations, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

[J] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Jean-Baptiste Fouque, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Sevrin-Castelli, notaires associés, société civile professionnelle, dont

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Campeli est rejetée.

copie dossier le Madame [E] [H] [Z] née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 9] (95) Chez Madame [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Tous représentés par Maître Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER

[ZI]-CASTELLI Notaires associés Titulaire d'un office notarial Anciennement dénommée [O]-[ZI]-CASTELLI demeurant [Adresse 9] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ,

[E] [F] Représentant : Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE M. [E] [F] Représentant : Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

D'UN FONDS DE COMMERCE PAR EUX DONNE EN LOCATION-GERANCE AUX EPOUX B..., A REGLER A CAUNEILLE LE MONTANT DES MARCHANDISES LAISSEES IMPAYEES PAR CES DERNIERS AUXQUELS ELLES AVAIENT ETE FOURNIES ; ATTENDU

MATERIELLE DÉCISION du : 17/01/2025 I.D.P N° : 9bis N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTT Arrêt N° : 1/2025 NOTIFICATIONS le : 17/01/2025 [F] [O] [X] Me Magalie CASTELLI

B D, représenté par Me Cancelier, demande au tribunal : 1°) d'octroyer à Me Cancelier le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20

De nuit, la valeur maximale mentionnée est de 2 500 candélas par m² et la valeur moyenne de 2 000 candélas par m².

: Jugement du 18 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/12047 APPELANTS Monsieur [AT] [B] [Adresse 5] [Localité 4] (Allemagne) Représenté par Me Judith ADAM CAUMEIL

Article 2 : La requête de la SAS Campeli est rejetée.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004 n° 04/02335), que la société Candel