Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Caviglioli, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Manenti, représentant les requérants, celles de Me Caviglioli, représentant la commune d'Aubagne et celles de Me Cezilli, représentant la SCI Villa

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2021, la SAS SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de La Fare-les-Oliviers

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, la société par actions simplifiée SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande

A..., représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2018 par lequel le maire de Saint Marc Jaumegarde a délivré à M

contrôleur à la procédure de sauvegarde de la société SFER, 4°/ à la société SFER, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                            , 5°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2022 et le 30 août 2024, la SAS SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, la commune d’Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante une somme de 2

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2026, la SAS MFI, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de la SARL Automatismes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 13 décembre 2024, Mme A, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2018 et 26 février 2020, la société SMA Environnement, représentée par Me Caviglioli, demande à la Cour : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 30 août 2024, la SAS SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le maire de Rasteau a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la reconstruction

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2024 et le 30 août 2024, la SAS SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler

La SCI Carta insiste également sur l'absence de nullité de l'acte de signification à elle opéré de la déclaration d'appel à la personne du mandataire judiciaire, la scp Caviglioni - [E]- Fourquie, seule

[F] [D] a été assigné devant le président du tribunal de commerce de Toulouse statuant en référé afin de voir : - désigner Maître Christian Caviglioli, administrateur judiciaire associé de la Scp CBF

A..., représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive qui lui ont été réclamées par deux titres

B C, Mme A C et Mme F C épouse E, représentés par Me Caviglioli, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 400 euros soit mise à la charge

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli : - conclut, à titre principal, au rejet de la requête ; - sollicite, à titre subsidiaire, une substitution