relative à la prise de contrôle conjoint de la sociéte SAS Soberdis SN par Monsieur Carrère et la société Coopérative U Enseigne

Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne — Consultation ou copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

société Solutis auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

T..., enquêteur, a été appelé par visioconférence mais, un incident technique n'ayant pas permis d'établir la communication avec le TGI de Cayenne, il a été entendu par téléphone, la communication ayant

F..., qui conduisaient trois véhicules automobiles, dont un de type Porsche Cayenne, appartenant à Mme Q... V... , mère des deux premiers cités. 3.

[Y] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 24-13.185 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Surmac

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'EPIC Opérateur public régional de formation ([...]), établissement

minière Montagne d'Or, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], anciennement Sotrapmag, a formé le pourvoi n° D 19-12.085 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne

Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société des Mines de Saint-Elie, dont le siège est [...] ,

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme H...

Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société D...

A..., épouse P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme U...

[X] [W] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 11 mai 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 31 mars 2021,

X..., domiciliée [...], prise en sa qualité d'héritière de Nelly Y..., épouse X..., décédée, contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FRANCIS F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE

[E] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-21.692 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Surmac Guyane

A..., son associé dans les deux sociétés, déclarait notamment " à la fermeture de Capere et Mittere, Logistere a repris une partie de son activité (...)

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France à Cayenne