I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre Ceac

En l'espèce, la société B-Squared Investments vient aux droits de la CEPAC par l'effet de la cession de créances du 25 novembre 2022 dont celle de la CEPAC à l'égard des consorts [D] et [T], selon attestation

a formé le pourvoi n° E 22-12.535 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC

. # Cesare Alfieri contre Parlement européen. # Affaire 3-66.

X... a été embauché en qualité de comptable par l'EURL Agen Composites dont l'associé unique était l'association CESSA, représentée par son président M.

César X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ;

Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2026, la commune de Cessac déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

EOS FRANCE, agissant en qualité de recouvreur du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté par la société EUROTITRISATION, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE CEPAC

La SARL TDB Paluds a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 7] le 11 janvier 2013.

[J] [M], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Cesam Car, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023), après fusion absorption de la Banque de la Réunion par la Caisse d'épargne CEPAC (la société) à compter du 1er mai 2016, un accord collectif

EOS France devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis aux fins de voir ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 9 février 2024 sur ses comptes ouverts à la CEPAC

CÉSAR, en sa qualité d'usufruitière, ont donné à bail commercial à la S.A.S.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société César

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société de l'Etoile César

contraire ; - condamner la SAS Cepac foncière aux dépens prévus à l'article 696 du code de procédure civile.

Comme chacune des sociétés du groupe, la SARL Le temps des tartines a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), le 6 avril 2012.

référé n° RG : 20/00041 rendue le 29 juin 2022 par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre (5e chambre civile, référé), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne CEPAC

CET IMMEUBLE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MOULIN DE CESSAC QU'IL CONSTITUAIT AVEC Z...

. ; que ce dernier se proposa, lorsque la société X... cessa son activité, de poursuivre sa collaboration avec Alsthom et de créer une entreprise à cette fin ; qu'il fit part de son projet à Z... auquel