Le centre hospitalier du Chinonais n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B...et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du centre hospitalier du Chinonais ; 1.

a contesté la régularité de la décision du conseil d'administration de l'association communale de chasse agréée de Chavanat (l'ACCA) qui a rejeté sa demande d'attribution de carte de membre étranger de

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le centre hospitalier du Chinonais conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le centre hospitalier du Chinonais conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

CHANAVAT PAYSAGISTE dont le siège social est sis [Adresse 2] DEMANDERESSE, représentée par Me Dikmen YOZGAT, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Sophie PRUGNAUD-SERVELLE, avocat au barreau de

G..., à Me Haas, avocat de la commune de Chaponnay et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la SCI Villa Cité 4 ; Considérant ce qui suit : 1.

Par arrêté du 22 juillet 2020, le maire de Chaponnay ne s'est pas opposé à cette déclaration.

Le centre hospitalier du Chinonais, ni l'ONIAM ne s'opposent à la mesure d'expertise sollicitée par les requérants.

A ne justifiant pas avoir cessé son emploi au sein du centre hospitalier du Chinonais, les moyens soulevés par le requérant au soutien de sa demande d'annulation du refus que le centre hospitalier du Chinonais

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2025 et 25 mars 2026, la SAS Football Club Chalonnais, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande au tribunal

La CALGC soutient que le moyen invoqué par la SAS Football Club Chalonnais n’est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Chaponnay, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête.

Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Gneno-Gueydan pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1.

2008 du préfet du Puy-de-Dôme lui refusant l'autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 28 hectares 52 ares 95 centiares situées sur le territoire des communes de Romagnat, Le Crest et Chanonat

la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [V] [R] [Y] épouse [B] née le 17 septembre 1964 à CLERMONT-FERRAND (63) 1 route de la Roche Blanche 63450 CHANONAT

Par sa requête, la commune de Chaponnay demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2023.

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Vic, représentant la commune de Chantonnay. Considérant ce qui suit : 1.

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE PEYRAN, EXPLOITANT AGRICOLE, A PAYER A CHATONNET

Expédition délivrée le 06.10.2025 à la SCI CHANPAT Me Mathilde LEFEVRE Préfecture Exécutoire délivré le 06.10.2025 à la SCI CHANPAT 1 RAPPEL DES FAITS Par contrat des 2 et 3 juillet 2024