Charles X... de Y..., représentant l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable, ci-après dénommée ANCER, au sein du conseil d'administration de la Fédération interdépartementale

Charles Y..., 3 / de Mme Marie-Louise Y... née Z..., demeurant ensemble à Croix (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Charles Y... en paiement de dommages-intérêts, représentant le préjudice commercial et financier causé par la violation d'un contrat de concession de vente de pain, stipulant à la charge du concessionnaire

Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-enPROVENCE, en date du 18 juillet 1995 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

Charles, X...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09680 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WS N° minute : 23/00896 Monsieur [J] [O] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de copie, au format PDF, du dossier relatif à la réalisation de la ZAC Charles

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Novatrans par le Groupe Charles André

Claude X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Charles-Victor X..., domicilié [...] , et de Marie-Louise Y..., veuve X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10

Charles Z..., domicilié chez M. A...[...], 2°/ à M. Thomas Z..., domicilié [...]

X..., de Me Capron, avocat de la société Sinz Charles et fils, les conclusions de M.

Jean-Charles X..., engagé le 26 mai 1986 en qualité de clerc stagiaire par la société civile professionnelle Y... et X..., titulaire d'un office notarial, aux droits de laquelle se trouve la société Philippe

Charles X... que sur le pourvoi provoqué relevé par M. Robert X... et M. Y..., liquidateur judiciaire de M.

Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinats et de vol, a ordonné la

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles

William IGLESIAS Juges : - Jean-Charles PRESSIGOUT François Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents Iors du délibéré : M. William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Marchartes Pressinger M.