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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457249.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea24
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de époux Y..., les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302123_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Tercero, avocate de M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
661e14de0f653b0008df2bc1
15 avril 2024
15 avril 2024
/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Intimés : LE PROCUREUR GENERAL S.A.S.U.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494436.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202015_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il n'allègue pas avoir engagé d'autres frais que ceux partiellement pris en charge à ce titre. D'autre part, l'avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205019_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490905.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307868_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Frindel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant algérien né le 26 août 1979, déclare être entré en France en 2000.
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee43d
24 février 1988
24 février 1988
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de Me Consolo, avocat des époux B..., de Me Boulloche, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509895_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472137.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201701
18 décembre 2008
18 décembre 2008
de la liquidation a également été chargé de la mission d'administrateur de la succession de Marie B...- X... pour ceux de ses actifs situés sur le territoire français ; que M.
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb091cf657bf834ecb3c6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.
Source officielleChambre commerciale 3-2
661e14de0f653b0008df2bc3
15 avril 2024
15 avril 2024
Monsieur [B] [X] ès qualités de « Commissaire à l'éxécution du plan » de « [P] [N] », représentant : Me Georges ZOGHAIB de la SCP LUCQUIN-ZOGHAIB AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL
Source officielle8ème chambre
DTA_2311408_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, à charge pour l’avocat qui poursuit le recouvrement à son profit de la somme qui lui a été allouée par le juge, de renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État à la mission
Source officielleJLD
66a14885bfa4c7b1df1ae41d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05047 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC3G Minute n° 24/725 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d74
25 avril 2024
25 avril 2024
après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt deux Février deux mille vingt quatre, assisté de Mme Françoise DUCAMIN, Greffier, lors de l'audience assisté par Mme Julie FRIDEY
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
représentés par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Avril
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724759
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Les requêtes du département du Var et des communes de La Garde et de La Garde-Freinet ainsi que celle de M. A...sont dirigées contre la même décision.
Source officiellePage 6 sur 38