Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316494_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, la société d'économie mixte ELOGIE-SIEMP conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de M.
Source officielleREFERES Président
686422d70bb2f8a66ca5f12a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRFV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie
Source officielleETRANGERS
69005c1e2481d356bd170373
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maitre SUAREZ PEDROZA, avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elodie
Source officielleETRANGERS
64f2d03c5aeec3d969238947
1 septembre 2023
1 septembre 2023
CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Elodie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201045_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février 2022 et 21 mars 2024, Mme L G, veuve E, Mmes K, Elodie, Krystell et Océane E, MM.
Source officielleChambre 1-8
63d229a99b3c8605deec1d7b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LA PARISIENNE Représentée par Me Elodie GARNIER, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielle1ère Chambre
6690c7690d808eb34e455774
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la Mise en état, Assisté de Elodie
Source officielleREFERES Président
686422d50bb2f8a66ca5f0e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRFD COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie
Source officielleREFERES Président
686422d40bb2f8a66ca5f0c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRFG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie
Source officielleRétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cb7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1993 à ALGERIE (27000) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Elodie
Source officielle9ème chambre
DTA_1809717_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B en mer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007497_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A a occupé un emploi à temps partiel comme salarié dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Elior le 27 février 2017.
Source officielleJEX
697851d2cdc6046d47d4e7d3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/04774
Source officielle19ème chambre civile
677ecfefb01eea4cf01a43f8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle peut théoriquement opérer une reconversion en excluant voyages et ports de charges.
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1e8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : 19/00242 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kazim KAYA Me Philippe MERY
Source officielleSurendettement-RP
69dd5249cdc6046d4720e489
3 avril 2026
3 avril 2026
--------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] né le 15 Mars 1961 à MARSEILLE (13000) 51 Avenue des Fleurs 83110 SANARY SUR MER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155c
14 mai 2014
14 mai 2014
De leur union sont issus deux enfants : Elodie, née le 30 mai 2001 et Mélanie, née le 02 octobre 2003.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302102_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de trois jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleSurendettement-RP
69dd525ccdc6046d4720e63b
10 avril 2026
10 avril 2026
En l’espèce, la débitrice est âgée de 50 ans et déclare ne pas avoir d’enfant à charge, sa fille étant partie vivre chez son père.
Source officielle5ème Référés
66a14c0abfa4c7b1df1b73a1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Le 14 mars 2024, la SARL Société Béthunoise de distribution SOBEDIS a fait délivrer à la SARL Merris Livres, un commandement de payer la somme de 12 322,02 euros au titre des loyers et charges de janvier
Source officiellePage 6 sur 16