Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAUMONT, décision attaquée en date du 15 Février 2024, enregistrée sous le n°16/000019 APPELANT [L] [U] représenté par Me Charles-Eloi

COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GG3U [H] [X] Représenté par Me Charles eloi MERGER, avocat au

INTIMEES [C] [L] épouse [L] Représentée par Me Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST Représentée par Me Charles

HAUTE-MARNE INTIMEES [H] [N] épouse [N] Représentée par Me Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Caisse GROUPAMA GRAND EST Représentée par Me Charles

[N] [E] né le 05 Avril 1941 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [L] [E] épouse [E] née le 07 Février 1955 à [Localité 6] (POLOGNE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Charles

DIJON, vestiaire : 56 SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURAL (SAUA) [Adresse 1] [Adresse 1] MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Charles

ITALIE Représentée par Me Céline GROMEK, membre de la SELARL BOCQUILLON- BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE GROUPAMA GRAND EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles

CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P [Adresse 1] [Localité 7] Assistée de Me Aubin LEBON, membre de la SCP LEBON ET ASSOCIES, avocat au barreau de NANCY, plaidant, et représentée par Me Charles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, représenté par Me Charles-Eloi Merger, demande au juge des référés

Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(S) : LDH AVOCATS - Me HERITIER Delphine Me Charles

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Merger, avocat de M.

B E et Mme G D épouse E, représentés par Me Charles-Eloi Merger, demandent au tribunal : - de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Merger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

A B, représenté par Me Merger, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a assigné à résidence dans le département

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Merger de la somme globale de 1 500 euros, sous réserve que Me Merger renonce à percevoir la somme

A B, représenté par Me Merger, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de lui délivrer

déférée à la Cour : jugement du 05 juillet 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 18/00929 APPELANT : Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles