COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 3 mai 1994, la Banque de la Réunion a consenti à la SCI Centre commercial de Saint-André

l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, en date du 3 mai 1995, qui l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes après mise hors de cause d'André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Glon, société anonyme, venant aux

ET DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE ELLE ET SON EPOUX, ATTRIBUAIT RESPECTIVEMENT UN DOMAINE AGRICOLE A LUCIEN ET A ANDRE Y...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 12 septembre 1989, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE, SEULE, LA PARTIE A LA CHARGE DE LAQUELLE A ETE MISE

EST DECEDE AB INTESTAT LE 15 MAI 1976, A LA SURVIVANCE, D'UNE PART, DE SA VEUVE, NEE GIOVANNA A..., D'AUTRE PART, D'UN NEVEU CONSANGUIN, M ANDRE X..., ET D'UNE PETITE NIECE CONSANGUINE, MME B...

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'André Z... est décédé le 9 février 1982, laissant ses trois enfants, Christian, Jean-Louis et Aliette, épouse de Y... ; qu'il dépend de sa succession

Jacques X..., 2 / de la Trésorerie de Saint-André de Sangonis, représentant le Trésor public, dont le siège est 5, place des Fontaines, 34150 Saint-André de Sangonis, défendeurs à la cassation ;

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2002), que la société Amidis et compagnie (société Amidis) a fait réaliser une station service, la société Entreprise de travaux publics André

.) ; que le notaire chargé de passer l'acte au profit de M.

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de ladite cour d'appel, en date du 23 octobre 1996, qui a ordonné la restitution à André

SURVENU A KOENIG ET AYANT LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, ANDRES FUT CONDAMNE PENALEMENT POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ; QUE, SUR LES INTERETS CIVILS, IL FUT DECLARE RESPONSABLE A CONCURRENCE

Patrick Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Andrée Z..., veuve Y..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-24.112 contre le jugement n° RG 2021J216 rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Nîmes, dans le litige l'opposant à la société Peintures André

cette cave en son état antérieur aux travaux réalisés par les consorts [D].

UND WILKERLING (SOCIETE ANDREE), LUI PRECISANT QUE LE DESTINATAIRE DU MATERIEL A TRANSPORTER ETAIT M Z...

APPELANT Monsieur André X...

André-Marie X... ; AUX MOTIFS QUE M.

de blessures involontaires et de défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs et 2 000 francs, a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant deux mois et, après relaxe d'André