Jean XD..., M. et Mme Philippe C..., M. et Mme Bernard X..., M. et Mme Pierre X..., M. et Mme Guy G..., M. et Mme Jacky XF..., Mme Georgette A..., M. et Mme Pierre XM..., M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, CONDAMNE CHARLES X..., EN TANT QUE DIRIGEANT DE FAIT DE LA

Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Jean-Charles XJ..., demeurant ..., M. Jean-Claude XB..., demeurant ..., M. Frédéric XY..., demeurant ..., M. Pierre XM..., demeurant ..., M. Bernard XE..., demeurant ..., M.

Bernard, demeurant ..., 14°/ de Monsieur BERNARD EE..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 15°/ de Monsieur BERTRAND AK..., demeurant ..., 16°/ de Monsieur S...

SELMO Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Justin BERNARD - SELARL PORTAILL & BERNARD AVOCATS Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 10 DECEMBRE 2024 EN AUDIENCE

Bernard Z... de la SERVE, demeurant ... (7ème), 3°/ de Madame David Y... née Brigitte D... de la VARENDE, demeurant 3 Glen H...

deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts X... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demande tendant à la nullité des cessions des parts de la SCI Claude Bernard

Représentée par Me Carole MARTINEZ, administrateur judiciaire, et par Me Bernard CORRE, mandataire judiciaire, elle soutient: - qu'en 4 mois, Charles X... a refusé quatre missions malgré la clause de

En absence de stipulation particulière dans le protocole, chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Bernard Z..., demeurant ..., 8 / de M. Bernard YV..., demeurant 12/94 Les Essarts du Parc, 59561 La Madeleine, 9 / de M. Bruno YE..., demeurant ..., 10 / de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me Bernard

Bernard XA..., député des Bouches-du-Rhône est venu, en fin d'après-midi, dans cette commune, porter son soutien à la liste conduite par M. O... ; que si M.

Bernard A..., demeurant ...

Bernard, - A...

65350) de nationalité Française 46 avenue Enseigne Albertini 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TERRIER, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Charles

Bernard Z..., pris en qualité d'administrateur ad hoc du mineur Jean Charles Y..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / M. Emile Y..., 2 / M.

VINCENT ENTREPRISES (SAS) 15, rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSY représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau

Bernard X..., 2°) Mme Eliane A..., épouse de M.

Jean-Pierre et Bernard Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.