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3 963 résultats pour « Chateau Ville De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308457_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

du parc du château de Fontainebleau, le long du mur mitoyen à la rue Rémy Dumoncel, rue de la ville d'Avon (77210), l'occupation permanente d'une parcelle de terrain constituant une dépendance du domaine

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2100015_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de l'immeuble Château vert.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990929

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

de Marseille, disposent, dans leur article 2, que "le syndicat a pour objet sur le territoire de la zone d'aménagement concerté de Château-Gombert et à la demande conjointe de la ville de Marseille, de

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007810644

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

de Villiers, dans son dernier état, que les surfaces des emplacements de stationnement autorisés de l'autre côté de l'avenue qui dessert le château ne répondaient pas aux prescriptions de l'article UL

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007715593

Admin. suprême

21 octobre 1983

21 octobre 1983

AUX FINS DE DECRIRE LES DESORDRES AFFECTANT LE GROUPE SCOLAIRE "CHATEAU D'AMIOT" LES TRAVAUX PROPRES A Y REMEDIER AINSI QU'A EN EVALUER LE COUT, 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA VILLE DE METZ

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20112713

Appel

7 juillet 2011

7 juillet 2011

à Sarreguemines et à Metz ; 2) l'état des frais de fonctionnement des différentes institutions culturelles départementales, parmi lesquelles le musée de Vic-sur-Seille, le musée de Gravelotte et le château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519096_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Relais et Châteaux Entreprise SAS est transmis au tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619085

Admin. suprême

27 février 1980

27 février 1980

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'ETAT : /1 ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 6 AVRIL 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ACCORDE AU COMITE INTER ENTREPRISES DE GESTION DU "RESTAURANT DE CHATEAU

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

670441778d5cd4a87597920a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Claire Acharian, première vice-présidente, Assesseur : Hervé Noyon, vice-président, Assesseure : Mélanie Hudde, juge, Greffière : Béatrice Faucher, greffière , présente

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

. ; "aux mentions que, "nous, Philippe Dary vice-président du tribunal de grande instance - juge des libertés et de la détention" (p 1) ; "alors que le pouvoir d'autoriser des perquisitions fiscales

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04171_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La préfète a également fondé le refus opposé sur la covisibilité du projet avec la ville d'Angoulême et sur l'atteinte à la vue panoramique que présente la ville et en particulier ses remparts.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893410

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Vu la requête enregistrée le 12 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, représentée par son maire en exercice ; la VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007882511

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

de Bar-le-Duc et l'entreprise retenue au titre de l'appel d'offres pour les lots 21 et 22 concernant les travaux d'aménagement de la médiathèque, dans le château de Marbeaumont, et à ce qu'il condamne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01506

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mars 2010), que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1998 par la société Pharmacie du Château

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01740_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

I et de la SCI le Château de Balanzac tendant à l'annulation de cet arrêté et d'accorder à la SCI D Immo un délai de trois mois pour obtenir un permis modificatif régularisant le vice d'incompétence et

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Je retiens que le seul qui envisage de reprendre le château est [Y] et je forme donc le souhait très fort que [Y] soit attributaire du château dans le partage que vous devez faire de l’indivision globale

Source officielle
CC

civ2

613721c0cd580146773f6d78

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Dessales épouse Z..., demeurant tous deux à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), ... et actuellement même ville, chemin des Bartriers, 38/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10339

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Le point de départ de l'action en garantie est le jour de la découverte du vice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307942_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Une note en délibéré, enregistrée le 20 avril 2023 à 13 heures 15, a été présentée par la Ville de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505110_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 30 décembre 2024 et du 13 janvier 2025 par lesquelles l'ESAT Château

Source officielle