A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin

Those measures might include identity checks, baggage searches or waiting for further inquiries to be made in order to establish whether he or she represents a security risk for the flight.

In 2001 he was twice subjected to checks by the German police. After each check, criminal proceedings were instituted against him under the German Aliens Act.

Inadmissible   under Article 9: The measure complained of – requiring the applicant to remove her headscarf for an identity check – amounted to a restriction.

#Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK) és Kuzneckie ferrosplavy OAO (KF) kontra az Európai Unió Tanácsa és Az Európai Közösségek Bizottsága.

. # Agriculture - Water content of frozen poultry - Conditions under which checks are conducted. # Case 88/88.

5 septembre 2023 tendant au retrait dudit article ou, à titre subsidiaire, la décision appliquant les nouvelles modalités de détermination des coûts aux cargaisons des navires BW Krestel 09 et BW Cheetach

audience publique le 13 mai 2005, le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Mme Sauves-Chemama

N° Portalis DBW3-W-B7I-5OMU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le 08 Avril 1964 à [Localité 7] (MAINE-ET-[Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me SABRINA CHEMAKH

Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 sous le n° 2201958, Mme A E épouse B, représentée par Me Chemmam demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire - l'annulation

Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 sous le n° 2201958, Mme A E épouse B, représentée par Me Chemmam demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire - l'annulation

Cheick Oumar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

B D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2023 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a

Chevillard, - et les observations de Me Chemmam représentant M.

Chevillard, - et les observations de Me Chemmam représentant M.

Mohamed X..., demeurant 24 Derb Jadid Chemaia, Safi (Maroc) ; Vu la requête enregistrée le 15 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F6883 Numéro de Procédure collective : 2023RJ70 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL CHECK

en chambre du conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Michèle CHAMAK

    On 18 October 2005 the applicant followed through the same check ‑ point in a minibus.

communicated case) - 38861/09   Article 8 Article 8-1 Respect for correspondence Respect for private life Disclosure of the private email correspondence of two civil servants following management checks