du Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt a relaxé Roland X... des chefs

[K] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé, déclaration mensongère en vu de l'obtention par une personne publique d'un avantage indu, ainsi que pour le délit douanier

C... a laissé sa main sur le dormant de la porte de service, côté charnière ; qu'elle produit au soutien de son argumentation des attestations de M.

ALVAREZ Ruben, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

contrôlé par la gendarmerie, le vendredi 13 février 1998, alors qu'il conduisait, pour les besoins de la société ci-dessus, dont il était le salarié, un ensemble routier, composé d'un camion de 26 tonnes

Il est dès lors fondé à solliciter la condamnation de l'ONIAM à lui verser une somme de 235,52 euros en réparation de ce chef de préjudice. 12.En dernier lieu, M.

de métaux mixtes, une tonne de déchets de câbles aluminium broyé et 10 tonnes de déchets de câbles broyés ; qu'il résulte ainsi de ces documents que les déchets n'ont pas été triés sur le site de MTB

métallique appelée surbau, ce qui nécessitait au préalable qu'elle soit levée à la verticale depuis la position horizontale où elle se trouvait, ce salarié a été heurté par cette pièce de plus d'une tonne

K... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 4 juillet 2019, qui dans l'information suivie contre eux, des chefs notamment d'infractions

partie civile de MMM et en accueillant celle de l'association [...] liée contractuellement à MMM, cette dernière lui remettant les métaux ferreux et non ferreux moyennant une redevance forfaitaire par tonne

[N] [T] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 2 octobre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment,

un ensemble et que la fausse attestation et l'usage de celle-ci n'étaient justifiés que par l'existence d'une fausse facture ; "1 - alors que la cassation obtenue par le condamné est limitée aux chefs

H..., chef de chantier, il se trouvait sur une échelle et que l'échafaudage prévu à cet effet n'avait pu être installé à raison de matériaux et d'objets au sol gênant son installation. 5.

fortiori, méconnue ; qu'à défaut d'une faute particulière, et leur attitude ayant été sans lien de causalité directe avec le décès du salarié, leur responsabilité pénale ne pouvait être retenue du chef

portant approbation du contrat type "général" applicable aux transports publics de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes

X... qui pilotait un ensemble routier ne se serait pas trouvé au lieu de l'accident si ce dernier n'avait pas enfreint tant la législation interdisant aux véhicules d'un PTAC supérieur à six tonnes de

ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des délits de violation de l'article 62 du décret du 8 janvier 1965 et par voie de conséquence du délit de blessures involontaires sur les personnes de Tony

autre salarié - d'effectuer des opérations de maintenance dans de bonnes conditions de sécurité (D. 24) alors qu'il aurait fallu installer des chandelles, des cales ou le cric rouleur pouvant porter 20 tonnes

ASSURANCES, venant aux droits de la Compagnie GAN EUROCOURTAGE relatifs aux portefeuilles transférés, la SA Compagnie COVEA FLEET, venant aux droits de MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, la SA Compagnie CHARTIS

E...des chefs d'infractions à la législation et à la réglementation sur la pharmacie et le médicament ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2019 où étaient présents dans