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365 résultats pour « Chevel Barbier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235fcd58014677408ed8

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

part être, "un ouvrier hautement qualifié titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise" et d'autre part, pouvoir assurer la réalisation totale des travaux suivants : toutes coupes de cheveux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103637_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10% prévu par le 4° de l'article 278 bis du code général des impôts, dès lors que ce produit, qui est un complément alimentaire à destination des chevaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04314

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Barbier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC004488014

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

les articles 3 et 9 de la Convention, le requérant se plaignait de ses conditions de détention à la prison de Timişoara ainsi que du refus de l’administration de la prison de l’autoriser à porter les cheveux

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905601_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ainsi, certains encaissements correspondant à des cours d'équitation ont été comptabilisés dans la catégorie des recettes provenant des pensions de chevaux.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-166880

Admin. suprême

1 septembre 2016

1 septembre 2016

Le 2 janvier 2007 à 9 h 05, un médecin examina à nouveau le deuxième requérant et confirma l’existence d’une entorse à la cheville droite.

Source officielle
CA

3ème chambre

6711fb007603bf88a1884c1f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Benoît CHEVREL-BARBIER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC000907806

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

En raison de ses refus de se faire couper les cheveux, il fit l’objet de différentes sanctions disciplinaires telles que blâme, interdiction de visites pendant un mois, privation d’envoi et de réception

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905597_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

procès-verbal de défaut de comptabilité, qu'il se fonde sur des pièces manquantes marginales et qu'il vise à démontrer une minoration de recettes qui n'existe pas ; - en ce qui concerne les pensions de chevaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

6704cb642f5f3246ff3814a4

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9], de nationalité française, agent d'assurances, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Isabelle CHEVAL

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2302771_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2302774_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2302840_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2302842_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301297_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301384_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301385_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301386_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2401873_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2302594_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle

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